La loi de transition énergétique impose le déploiement d’un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis à 25 millions en 2025. Par financement incitatif, on entend la mise en œuvre de modes de financement incluant une dose de proportionnalité entre la facture de l’usager et les déchets qu’il produit.
En clair, il s’agit soit d’une redevance incitative, soit d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec une part variable, surnommée « Teomi ». On peut affirmer sans hésiter qu’à
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Déchets : les collectivités dans l'impasse
Sommaire du dossier
- Les déchets, un sujet aussi inflammable que le carburant
- Emballages, papiers, DASRI, meubles, DDS : 2017 sera une année charnière
- Déchets : le casse-tête du tri à la source des biodéchets
- Recycler 100 % des plastiques : une promesse en carton
- Déchets : les filières REP prouvent leur pertinence malgré des faiblesses évidentes
- Gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs : une mosaïque à simplifier
- « L’actualité est riche sur les filières REP ! »
- Une réforme européenne des filières REP: indispensable mais pas simple !
- Les filières REP passées à la loupe
- La performance des zones urbaines à la traîne pour le recyclage des emballages
- Le papier recyclé doit changer de braquet
- Filière meubles : au choix, un partenariat « financier » ou « opérationnel »
- Déchets : des objectifs de tarification incitative impossibles à atteindre
- Des efforts encore nécessaires pour mieux capter le gisement des déchets D3E
- Organiser la collecte des déchets médicaux (DASRI)
- DDS : un démarrage à tâtons pour la nouvelle filière des déchets toxiques ménagers
- Emballages ménagers : premier recours en vue
- Territéo, la plateforme de gestion administrative des éco-organismes, est lancée
Thèmes abordés
