Aménager l’accueil d’une partie de la population
Ceux qu’on appelait autrefois « bohémiens » et qui se sont inscrits dans une « longue tradition du voyage » ont souvent suscité la méfiance. Les livrets et carnets de circulation, instaurés en 1969 pour « identifier » cette population, ont depuis été décriés, puis supprimés en 2017.
Parallèlement, l’accueil et l’habitat des « gens du voyage » ont donné lieu à l’intervention du législateur afin de concilier les besoins en accueil de cette population et les préoccupations des élus locaux soucieux d’éviter les installations illicites. Cette intervention législative n’est pas récente, puisque voilà bientôt trente ans que la loi « Besson » n° 90-449 du 31 mai 1990 est entrée en vigueur.
Le ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
- Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques




