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Publié le 07/06/2019 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH
Le refus d’un policier municipal d’obéir à un ordre de sa hiérarchie, ordre ni manifestement illégal, ni compromettant gravement un intérêt public, constitue une faute justifiant une sanction disciplinaire.Ma Gazette
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En l’espèce, un policier municipal a contesté devant la juridiction administrative la sanction ...
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