Depuis près de vingt ans, le sort des congés annuels des agents publics connaît, sous l’influence du droit de l’Union européenne, d’importantes évolutions. Après s’être prononcée sur le droit au report des congés annuels des agents placés en congés de maladie ou de maternité, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, par deux décisions du 6 novembre 2018, après avoir rappelé que « le droit au congé annuel payé de chaque travailleur doit être considéré comme un principe du droit social de l’Union revêtant une importance particulière », précisé le devenir des congés annuels non pris à la fin de la relation de travail ou des périodes de référence et de report (1).
L’encadrement européen du droit au congé annuel
Le droit au congé annuel des ...
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Gazette des Communes
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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Sommaire du dossier
- La gestion du temps dans la fonction publique territoriale – Introduction
- Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris
- Point complet sur le nouveau régime du jour de carence
- Tout savoir sur le compte personnel d’activité des agents
- Congés annuels – Le droit au report en cas de maladie des agents
- Les congés de maladie des agents territoriaux en 10 questions
- Les heures supplémentaires dans la FPT en 10 questions
- Les décharges d’activité de service en 10 questions
- Temps non complet et temps partiel en 10 questions
- Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
- Les congés de formation des agents territoriaux en 10 questions
- Les congés de maternité, de paternité et d’adoption dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le régime des autorisations spéciales d’absence en 10 questions
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