En clôture des 1ères assises parlementaires de la restauration collective, le 12 avril, Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation et de l’agriculture a annoncé une échéance pour une réforme de l’article 53 du code des marchés publics : juillet 2011.
La réforme doit permettre l’application d’un droit de préférence aux offres issues de circuits courts. « Tous les élus locaux le savent : aujourd’hui, l’appel d’offre ne repose que sur le prix. Or, pour développer les circuits courts et une alimentation de proximité dans la restauration scolaire, il est impératif que le critère « proximité de production » puisse en pris en compte », a-t-il plaidé.
Astuces pour favoriser une restauration collective de proximité
Cette annonce, très attendue chez les professionnels, a suscité une vague de contentements dans la salle de l’Assemblée nationale. Durant toute la matinée, le code des marchés publics a été désigné par les élus locaux et les professionnels du secteur comme « un frein », voire un « obstacle au développement des circuits courts ».
Dans sa réponse, et avant l’intervention du ministre, Pascale Briand, directrice générale de l’Alimentation au ministère de l’agriculture a renvoyé au guide « favoriser une restauration collective de proximité et de qualité » produit par la région Rhône-Alpes qui fournit quelques solutions.
Michel Raison, rapporteur de la loi de modernisation de l’agriculture, et président de table ronde allant même jusqu’à évoquer « une astuce » pour imposer un circuit court ou une production bio. « En se creusant un peu la tête, on peut trouver des solutions pour imposer certaines clauses dans le cahier des charges », admettant toutefois que cela n’était pas satisfaisant d’un point de vue juridique.
Mesures coincées dans les fourneaux de la cuisine gouvernementale ?
L’autre point chaud de la restauration collective, concernant la publication des décrets de la loi de modernisation de l’agriculture (LMA) du 28 juillet 2010, n’a pas connu pareil dénouement. Plusieurs participants ont en effet exprimé leur inquiétude face au retard de publication de ces textes.
Inquiétudes d’autant plus fortes que, le 6 janvier 2011, la Commission consultative de l’évaluation des normes (CCEN) a émis un avis défavorable à l’instauration, par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, de règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire.
« Nous craignons que cette mesure ne soit coincée dans les fourneaux de la cuisine gouvernementale », a ironisé Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir.
« L’avis rendu par la CCEN n’est que consultatif », a rappelé Bruno Le Maire qui a réaffirmé sa volonté de poursuivre le processus, en concertation avec les élus locaux, l’AMF, et l’ADF, afin d’imposer des règles nutritionnelles « plus simples, plus lisibles – et c’est là le hic – obligatoires ». « Il n’y a pas retour en arrière possible », a-t-il insisté sans pour autant être en mesure de fixer une échéance.
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