Le 13 juin 2019, la commission mixte paritaire s’est entendue sur un texte de compromis lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Sénateurs et députés étaient notamment en désaccord sur les modalités de financement du passage à l’école obligatoire à trois ans, et sur la création des établissements publics des savoirs fondamentaux. Dorénavant, seul le gouvernement peut encore amender le texte, qui doit repasser pour un vote devant les deux chambres. Voici ce que la CMP a supprimé, amendé, et conservé du texte voté par le Sénat, et qui concerne tout particulièrement les collectivités territoriales.
- Les sénateurs passent le projet de loi Blanquer au lance-flammes
Les dispositions supprimées
Sans surprise, l’article Article 1er bis AAA qui prévoyait de ...
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Gazette des Communes
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