Au lendemain de la condamnation de Bouygues Telecom par la cour d’appel de Versailles à démonter une antenne-relais de téléphone-mobile à Tassin la Demi-Lune (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique, a appelé à « un Grenelle des antennes » pour répondre à l’inquiétude du public concernant les ondes électro-magnétiques. « Je vous propose une table ronde, un Grenelle des antennes pour rapprocher les points de vue des parlementaires, des élus, des opérateurs, des scientifiques, et répondre aux attentes croissantes de nos concitoyens » a indiqué l’ex-secrétaire d’Etat à l’Environnement lors d’une discussion à l’Assemblée nationale sur l’attribution d’une fréquence à un quatrième opérateur de téléphonie mobile.
Surprise et sa perplexité de l’Afom
De son côté, l’Association des opérateurs mobiles (Afom) a exprimé « sa surprise et sa perplexité » en rappelant 4 points :
- Sur l’aspect sanitaire, la décision de justice « ne correspond à la position d’aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l’OMS » indique l’Afom ;
- Sur le plan pratique : « les antennes-relais sont nécessaires au fonctionnement des téléphones mobiles utilisés par 56 millions de français » ;
- Au plan juridique : « l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles est en contradiction avec les précédents arrêts de Cours d’appel et la jurisprudence du Conseil d’Etat ;
- Au plan réglementaire, sur « les obligation des opérateurs vis à vis de l’Etat en matière de couverture du territoire et de qualité des services mobiles ».
L’AFOM demande que « les pouvoirs publics s’expriment clairement et fortement sur le sujet des antennes-relais et de la santé ».
Norme préconisée de 0,6 volts par mètres
En revanche, Michèle Rivasi, fondatrice du Centre de Recherche et d’Information Indépendant sur les Rayonnements ElectroMagnétiques (Criirem) et tête de liste Verte Sud-Est pour le Rassemblement Europe Ecologie, s’est réjouie de la décision de justice, « une première où la santé publique a été mise devant l’intérêt économique ». Elle rappelle que les normes des opérateurs ont été remises en question par le Parlement Européen en septembre 2008: « elles sont de 41 volts par mètres, donc bien trop excessives et sans comparaison avec les 0,6 volts par mètres, la norme préconisée pour éviter la nocivité et seule garantie de la santé de l’entourage ».
Dans l’affaire de Tassin la Demi-Lune, Bouygues Telecom n’a pas encore annoncé s’il irait en cassation. Mais cette décision est suivie de près par les riverains opposants aux antennes, à commencer par les parents d’élèves de plusieurs écoles à Lyon qui ont manifesté leur intention de porter plainte.
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