En démocratie participative environnementale, la spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de celle-ci et ne pas remettre substantiellement en cause son économie générale. Le juge ne sanctionne désormais que les irrégularités qui ont pu nuire à l'information du public ou qui ont été de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête.
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Philippe Peynet
Avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés
Retenir un créneau suffisant
Une enquête publique constitue l’une des modalités de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Il s’agit d’une procédure ancienne, régulièrement critiquée (au motif notamment qu’elle intervient tardivement dans le processus décisionnel, à un moment où il est difficile de revenir en arrière) mais toujours solidement ancrée – au prix d’un toilettage régulier, comme dernièrement, en 2017, pour prendre le virage de la « numérisation » – dans les procédures d’urbanisme et d’environnement.
Il est important de mesurer que cette phase (qui ne peut plus être considérée comme une simple « formalité » administrative à accomplir) prend du temps. Il est certes possible de ...
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Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
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