Après un premier rapport critique en 2005 sur la situation des personnes âgées dépendantes, la Cour a souhaité faire un bilan sur ce dossier, alors que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a entre temps été créée. Pour le moment, les progrès sont lents selon la Cour : « la prise en charge à domicile souffre toujours d’un défaut de coordination des intervenants et de l’éclatement des services de l’aide et du soin, sans réel partage d’informations. Le reste à charge financier pour les personnes bénéficiaires de l’APA vivant à domicile reste toujours important, alors que le rapport préconisait en 2005 de recentrer les aides sur les personnes les plus dépendantes et les plus démunies. Le rapport 2009, publié le 4 février 2009 souligne cependant la préparation du projet de loi sur le 5ème risque dépendance.
La situation de l’hébergement en institution reste marquée par des insuffisances en nombre de places, en terme de contrôle et de suivi de la qualité, ou de transparence des tarifs. Enfin si le pilotage national de cette politique a été rationalisé grâce à l’action de la CNSA, au niveau local les départements sont inégalement mobilisés pour mettre en oeuvre les schémas gérontologiques. La Cour réclame donc un recentrage de l’APA sur les personnes les plus vulnérables, une rationalisation du système de financement, et une harmonisation des pratiques départementales.
Pour en savoir plus
Téléchargez le chapitre «La prise en charge des personnes âgées dépendantes» du rapport annuel de la Cour des comptes
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