Fonctionnaire territorial, le conseiller des activités physiques et sportives (APS) assure la responsabilité de l’ensemble des APS relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local qui l’emploie.
Cadre supérieur, avec des fonctions de manager et ou de directeur, ce fonctionnaire est haut placé dans la hiérarchie territoriale (catégorie A).
Quel est son salaire mensuel ? Le traitement indiciaire du fonctionnaire est toujours déterminé par des grilles indiciaires, fixées par décret pour le cadre d’emplois ou le corps concerné.
Pour le cadre d’emplois des conseillers des APS, deux échelles de rémunération sont applicables, une pour chaque grade du cadre d’emplois.
Echelles des salaires des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, suivant leurs grades *
- Conseiller des APS : de 1 820 à 3 130 euros.
- Conseiller principal des APS : de 2 310 à 3 740 euros.
(*) Montants bruts mensuels arrondis à la dizaine la plus proche.
Le traitement indiciaire représente 80% environ de la rémunération du fonctionnaire. Il évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,6860 euros, depuis 2017.
Grilles actualisées au 1er janvier 2019
Grille indiciaire Conseiller territorial des APS
Catégorie A, filière sportive
| Echelon | Indice brut | Indice majoré | Durée dans l’échelon | Salaire brut (traitement) |
| 1 | 441 | 388 | 1 an 6 mois | 1 818,18 € |
| 2 | 462 | 405 | 2 ans | 1 897,84 € |
| 3 | 490 | 423 | 2 ans | 1 982,19 € |
| 4 | 518 | 445 | 2 ans | 2 085,28 € |
| 5 | 558 | 473 | 2 ans 6 mois | 2 216,49 € |
| 6 | 607 | 510 | 3 ans | 2 389,87 € |
| 7 | 642 | 537 | 3 ans | 2 516,40 € |
| 8 | 679 | 565 | 3 ans | 2 647,60 € |
| 9 | 718 | 595 | 3 ans | 2 788,18 € |
| 10 | 778 | 640 | 4 ans | 2 999,06 € |
| 11 | 816 | 669 | 3 134,95 € |
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Recrutement du conseiller des APS :
- concours interne, externe ou « troisième concours », organisé par les centres de gestion ou leurs centres coordonnateurs ;
- promotion interne des éducateurs territoriaux des APS principaux de 1re classe ayant plus de 5 années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B.
Durée de carrière théorique dans le grade : 26 ans, avancement d’échelon automatique.
Avancement dans le grade supérieur :
- sous conditions d’ancienneté, possible à partir du 5e échelon, avec examen professionnel,
- ou au 8e échelon, avec 7 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A
Grille indiciaire Conseiller territorial principal des APS
Catégorie A, filière sportive
| Echelon | Indice brut | Indice majoré | Durée dans l’échelon | Salaire brut (traitement) |
| 1 | 585 | 494 | 2 ans | 2 314,90 € |
| 2 | 633 | 530 | 2 ans | 2 483,59 € |
| 3 | 679 | 565 | 2 ans | 2 647,60 € |
| 4 | 732 | 605 | 2 ans | 2 835,05 € |
| 5 | 783 | 645 | 2 ans | 3 022,49 € |
| 6 | 836 | 685 | 2 ans 6 mois | 3 209,93 € |
| 7 | 885 | 722 | 2 ans 6 mois | 3 383,31 € |
| 8 | 935 | 760 | 3 ans | 3 561,38 € |
| 9 | 985 | 798 | 3 739,45 € | |
| 10 | – |
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Recrutement dans ce grade :
- promotion interne ou
- mobilité (mutation, détachement).
Strate démographique : collectivités ou établissements de plus de 2000 habitants
Durée de carrière théorique dans le grade : 18 ans, avancement d’échelon à automatique.
Les primes et indemnités : 20% de la rémunération globale du fonctionnaire
Au salaire de base, s’ajoutent, le cas échéant, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. Les conseillers des APS bénéficient également d’un régime indemnitaire (indemnités de sujétion).
Les conservateurs territoriaux sont exclus du nouveau régime indemnitaire Rifseep, avec reexamen avant le 31/12/2019.
Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.
Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez
Références
- Décret n°92-364 : statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
- Décret n°92-366: échelonnement indiciaire
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Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
Sommaire du dossier
- Grilles indiciaires des emplois de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels
- Grilles indiciaires des administrateurs territoriaux
- Grilles indiciaires des attachés territoriaux
- Grilles indiciaires des secrétaires de mairie
- Grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux
- Grilles indiciaires des adjoints administratifs territoriaux
- Grilles indiciaires des animateurs territoriaux
- Grilles indiciaires des adjoints d’animation territoriaux
- Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux de bibliothèques
- Grilles indiciaires des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- Grilles indiciaires des bibliothécaires territoriaux
- Grilles indiciaires des adjoints territoriaux du patrimoine
- Grilles indiciaires des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Grilles indiciaires des directeurs d’enseignement artistique
- Grilles indiciaires des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
- Grilles indiciaires des assistants territoriaux d’enseignement artistique
- Grilles indiciaires des médecins territoriaux
- Grilles indiciaires des psychologues territoriaux
- Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux en soins généraux
- Grilles indiciaires des cadres territoriaux de santé paramédicaux
- Grilles indiciaires des sages-femmes territoriales
- Grilles indiciaires des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
- Grilles indiciaires des puéricultrices territoriales
- Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux
- Grilles indiciaires des techniciens paramédicaux
- Grilles indiciaires des auxiliaires de soins territoriaux
- Grilles indiciaires des auxiliaires de puériculture
- Grilles indiciaires des Atsem – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Grilles indiciaires des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Grilles indiciaires des assistants territoriaux socio-éducatifs
- Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Grilles indiciaires des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
- Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
- Grilles indiciaires des agents sociaux territoriaux
- Grilles indiciaires des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
- Grilles indiciaires des directeurs de police municipale
- Grilles indiciaires des chefs de service de police municipale
- Grilles indiciaires des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
- Grilles indiciaires des agents de police municipale
- Grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux
- Grilles indiciaires des ingénieurs en chef territoriaux
- Grilles indiciaires des techniciens territoriaux
- Grilles indiciaires des agents de maîtrise territoriaux
- Grilles indiciaires des gardes champêtres
- Grilles indiciaires des adjoints techniques territoriaux
- Grilles indiciaires des adjoints techniques des établissements d’enseignement
