Suivant l’Observatoire de la fonction publique territoriale, les fonctionnaires médecins territoriaux occupent principalement trois types d’emplois : directeur de la santé publique, ou bien médecin clinicien ou encore médecin de médecine professionnelle ou préventive.
Quel est est le salaire de cet agent de la fonction publique territoriale ? Pour tout fonctionnaire, celui-ci est déterminé par les grilles indiciaires du cadre d’emplois ou du corps d’appartenance, fixées par décret. Ces derniers sont divisés en grade(s). A chaque grade, sa grille : il existe ainsi trois échelles de rémunération pour les agents médecins territoriaux.
Echelles des salaires des médecins territoriaux, suivant leurs grades *
- Médecin de 2e classe : de 2 160 à 3 711 euros.
- Médecin de 1re classe : de 3 120 à 4 130 euros.
- Médecin hors classe : de 3 480 à 5 240 euros.
(* ) Montants bruts (hors primes et cotisations), arrondis à la dizaine la plus proche.
Ce salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue l’essentiel de leur rémunération. Il représente 80 % en moyenne de la rémunération globale du fonctionnaire. Il évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,6860 euros depuis 2017.
Grilles à jour au 1er janvier 2019
Grille indiciaire Médecin territorial, 2e classe
Catégorie A, filière médico-sociale
| Echelon | Indice brut | Indice majoré | Durée de services dans l’échelon | Salaire brut (traitement) |
| 1 | 542 | 461 | 1 an | 2 160,26 € |
| 2 | 600 | 505 | 1 an | 2 366,44 € |
| 3 | 665 | 555 | 2 ans | 2 600,74 € |
| 4 | 713 | 591 | 2 ans | 2 769,44 € |
| 5 | 762 | 628 | 2 ans | 2 942,82 € |
| 6 | 813 | 667 | 2 ans 6 mois | 3 125,58 € |
| 7 | 862 | 705 | 2 ans 6 mois | 3 303,65 € |
| 8 | 912 | 743 | 2 ans 6 mois | 3 481,72 € |
| 9 | 977 | 792 | 3 711,33 € |
Recrutement dans le grade de médecin territorial de 2e classe : sur liste d’aptitude après concours sur titre avec épreuve ou bien promotion interne
Durée théorique de carrière dans le grade : 15 ans et 6 mois, avancement d’échelon automatique, à l’ancienneté.
Avancement dans le grade supérieur : passerelle au 6e échelon, avec 5 ans de services effectifs dans le grade (inscription sur un tableau d’avancement).
Grille indiciaire Médecin territorial, 1re classe
Catégorie A, filière médico-sociale
| Echelon | Indice brut | Indice majoré | Durée de services dans l’échelon | Salaire brut (traitement) |
| 1 | 813 | 667 | 2 ans | 3 125,58 € |
| 2 | 862 | 705 | 2 ans | 3 303,65 € |
| 3 | 912 | 743 | 2 ans | 3 481,72 € |
| 4 | 977 | 792 | 2 ans | 3 711,33 € |
| 5 | 1027 | 830 | 3 ans | 3 889,40 € |
| 6 | HEA | 1 an | 4 147,13 € | |
| HEA2 | 1 an | 4 311,14 € | ||
| HEA3 | 4 531,39 € |
Recrutement dans le grade de 1re classe : promotion interne
Durée théorique de carrière dans le grade : 11 ans, avancement d’échelon automatique, à l’ancienneté.
Avancement dans le grade Hors classe : à partir du 3e échelon du grade de médecin de 1re classe, avec 12 ans de services effectifs en qualité de médecin dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de fonctionnaire de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.
Grille indiciaire Médecin territorial, hors classe
Catégorie A, filière médico-sociale
| Echelon | Indice brut | Indice majoré | Durée de services dans l’échelon | Salaire brut (traitement) |
| 1 | 912 | 743 | 2 ans | 3 481,72 € |
| 2 | 977 | 792 | 2 ans | 3 711,33 € |
| 3 | 1027 | 830 | 3 ans | 3 889,40 € |
| 4 | HEA | – | 3 ans | 4 147,13 € |
| HEA2 | 1 an | 4 311,14 € | ||
| HEA3 | 1 an | 4 531,39 € | ||
| 5 | HEB | 1 an | 4 531,39 € | |
| HEB2 | 1 an | 4 723,51 € | ||
| HEB3 | 1 an | 4 976,56 € | ||
| Echelon spécial | HEBbis | 1 an | 4 976,56 € | |
| HEBbis2 | 1 an | 5 107,77 € | ||
| HEBbis3 | 5 243,66 € |
Recrutement dans le grade Hors classe : promotion interne
Durée théorique de carrière dansce grade : 10 ans, avancement d’échelon automatique, à l’ancienneté.
Avancement dans l’échelon spécial : sous condition d’ancienneté, compter au moins 4 ans dans le 5e échelon du grade.
Les primes et indemnités : 20% de la rémunération globale du fonctionnaire
S’y ajoutent le régime indemnitaire et, éventuellement, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
Les médecins territoriaux peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI. Les fonctionnaires détachés sur un emploi administratif de direction peuvent également percevoir une NBI spécifique.
- Les médecins territoriaux sont éligibles au Rifseep depuis un arrêté de juillet 2018.
Régime indemnitaire
Les membres de ce cadre d’emplois peuvent percevoir :
- l’indemnité spéciale, allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et aux médecins du corps provisoire des médecins de la santé publique pour tenir compte des sujétions spéciales qui leur incombent et de leur qualification professionnelle.Cette indemnité est modulée en fonction de la manière de servir ainsi que de l’atteinte d’objectifs fixés en début d’année dans le cadre de l’entretien professionnel. Cette indemnité spéciale peut également être allouée aux médecins contractuels de santé scolaire ;
- l’indemnité de technicité des médecins.
Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.
Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez
Références
- Décret n°92-851 : statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux
- Décret n°2014-924 : échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux
Cet article est en relation avec les dossiers
- Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
- Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
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Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
Sommaire du dossier
- Grilles indiciaires des emplois de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels
- Grilles indiciaires des administrateurs territoriaux
- Grilles indiciaires des attachés territoriaux
- Grilles indiciaires des secrétaires de mairie
- Grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux
- Grilles indiciaires des adjoints administratifs territoriaux
- Grilles indiciaires des animateurs territoriaux
- Grilles indiciaires des adjoints d’animation territoriaux
- Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux de bibliothèques
- Grilles indiciaires des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- Grilles indiciaires des bibliothécaires territoriaux
- Grilles indiciaires des adjoints territoriaux du patrimoine
- Grilles indiciaires des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Grilles indiciaires des directeurs d’enseignement artistique
- Grilles indiciaires des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
- Grilles indiciaires des assistants territoriaux d’enseignement artistique
- Grilles indiciaires des médecins territoriaux
- Grilles indiciaires des psychologues territoriaux
- Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux en soins généraux
- Grilles indiciaires des cadres territoriaux de santé paramédicaux
- Grilles indiciaires des sages-femmes territoriales
- Grilles indiciaires des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
- Grilles indiciaires des puéricultrices territoriales
- Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux
- Grilles indiciaires des techniciens paramédicaux
- Grilles indiciaires des auxiliaires de soins territoriaux
- Grilles indiciaires des auxiliaires de puériculture
- Grilles indiciaires des Atsem – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Grilles indiciaires des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Grilles indiciaires des assistants territoriaux socio-éducatifs
- Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Grilles indiciaires des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
- Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
- Grilles indiciaires des agents sociaux territoriaux
- Grilles indiciaires des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
- Grilles indiciaires des directeurs de police municipale
- Grilles indiciaires des chefs de service de police municipale
- Grilles indiciaires des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
- Grilles indiciaires des agents de police municipale
- Grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux
- Grilles indiciaires des ingénieurs en chef territoriaux
- Grilles indiciaires des techniciens territoriaux
- Grilles indiciaires des agents de maîtrise territoriaux
- Grilles indiciaires des gardes champêtres
- Grilles indiciaires des adjoints techniques territoriaux
- Grilles indiciaires des adjoints techniques des établissements d’enseignement
