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Publié le 04/02/2009 • dans : Réponses ministérielles
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L’article D321-12 du Code de l’éducation prévoit que l’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres de l’école. Une école, dans laquelle les cours débutent à 8 heures, doit donc accueillir les élèves dans son enceinte à partir de 7 h 50, c’est-à-dire dès l’arrivée de l’autobus.
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