La commission mixte paritaire, qui devait adopter un texte définitif pour la loi d’orientation des mobilités, a échoué mercredi 10 juillet, sur un sujet majeur : son financement.
Pour l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF), à la recherche de 500 millions d’euros supplémentaires dès 2020, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a apporté une partie des réponses mardi 9 juillet en Conseil de défense écologique : une nouvelle taxe sur le transport aérien, intégrée au projet de loi de finances 2020, qui devrait rapporter 182 millions d’euros par an. Des recettes auxquelles s’ajouteraient 140 millions d’euros, via la réduction de l’avantage fiscal sur le gasoil pour le transport routier de marchandises. Soit 322 millions d’euros supplémentaires par an pour l’AFITF.
Financer les mobilités nouvelles avec une part de TVA
Mais les sénateurs bloquent sur
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