Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports

Le projet de loi d’orientation des mobilités comporte toute une série de mesures qui concernent les personnes en situation de handicap. C’est notamment le cas dans l’article 6 de ce texte, qui donne carte blanche aux autorités organisatrices pour des mesures en faveur de la mobilité inclusive/solidaire. Mais aussi dans des dispositions comprises dans les articles 7, 10, 11 et 23. Certes, ce projet de loi n’a pas fini son parcours parlementaire : la commission mixte paritaire n’ayant pas été conclusive, le texte va repasser devant les députés, mais les dispositions concernant ce public particulier devraient peu ou pas évoluer.

Carte blanche à la mobilité solidaire

Les personnes en situation de handicap bénéficieront de la liberté d’action en faveur d’une mobilité ...