Grilles indiciaires des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Directeur de laboratoire, responsable qualité en laboratoire, qualiticien, responsable métrologie, pharmacien… Autant d’emplois pour les fonctionnaires biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, cadre d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.

Le champs professionnel de ces fonctionnaires est large, puisqu’il englobe le diagnostic, le traitement et de la prévention des maladies humaines ou animales, la surveillance de l’hygiène, de l’eau et des produits alimentaires.

Leur rémunération est calculée, comme d’ailleurs celle de tout fonctionnaire, à partir de grilles indiciaires fixées par décret pour un cadre d’emplois ou un corps particulier. Ce calcul fait apparaître les échelles de rémunération des agents, pour chaque grade ou classe du cadre d’emplois ou du corps. Le cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmacien territoriaux comportant trois grades, trois échelles sont applicables. Les traitements évoluent suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,6860 euros, depuis le 1er février 2017.

Définies par décrets, ces échelles de rémunération s’imposent aux employeurs publics, comme bien sûr aux fonctionnaires. Les salaires de base ne sont donc pas négociables. C’est d’ailleurs également le cas pour un certain nombre de primes et indemnités (lire infra), les autres étant facultatives.

En pratique, les salaires des agents contractuels sont généralement alignés sur ceux des fonctionnaires (mais la collectivité employeur n’y est pas obligée).

 

Grilles à jour au 1er janvier 2019

Grille indiciaire Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale

Catégorie A, filière médicotechnique

Echelon	Indice brut	Indice majoré	Durée dans l’échelon	Salaire brut mensuel en euros
1	419	372	1 an	1 743,20
2	485	420	1 an	1 968,13
3	519	446	1 an 9 mois	2 089,96
4	570	482	2 ans 2 mois	2 258,66
5	623	523	2 ans 2 mois	2 450,79
6	665	555	2 ans 2 mois	2 600,74
7	713	591	2 ans 2 mois	2 769,44
8	762	628	2 ans 2 mois	2 942,82
9	782	644	2 ans 2 mois	3 017,80
10	832	682	2 ans 2 mois	3 195,86
11	862	705	–	3 303,64

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Grille indiciaire Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe

Catégorie A, filière médicotechnique

Echelon	Indice brut	Indice majoré	Durée dans l’échelon	Salaire brut mensuel en euros
1	762	628	2 ans 2 mois	2 942,82
2	813	667	2 ans 2 mois	3 125,57
3	862	705	2 ans 2 mois	3 303,64
4	912	743	3 ans 3 mois	3 481,71
5	977	792	3 ans 3 mois	3 711,33
6	1027	830	–	3 889,40

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Grille indiciaire Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle

Catégorie A, filière médicotechnique

Echelon	Indice brut	Indice majoré	Durée	Salaire brut mensuel en euros
1	694	576	2 ans	2 699,15
2	743	614	2 ans 6 mois	2 877,21
3	782	644	2 ans 6 mois	3 017,80
4	842	689	2 ans 6 mois	3 228,67
5	912	743	3 ans 6 mois	3 481,71
6	977	792	3 ans 6 mois	3 711,33
7	1027	830	4 ans	3 889,40
8	HEA	–	–	I 4 170,56
				II 4 334,57
				III 4 554,81

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Les primes et indemnités des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

De manière générale, on considère que les primes et indemnités du fonctionnaire représentent environ 20% de leur rémunération globale. Notez que certains de ces éléments de rémunération complémentaires sont pris en compte pour le calcul de la retraite.

Dès lors que l’intéresse remplit les conditions d’attribution requises, la collectivité ou l’établissement public local employeur doit lui verser :

• supplément familial de traitement,
• l’indemnité de résidence,
• la GIPA,
• la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

De plus, le fonctionnaire touche un régime indemnitaire. Ce régime est en théorie facultatif pour l’employeur local, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales. C’est l’organe délibérant qui décide des modalités d’attribution et du montant des indemnités et primes composant ce régime.

Les agents du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux peuvent ainsi percevoir

• une prime de service et de rendement,
• ainsi qu’une indemnité spéciale de sujétion.

Rifseep  : application aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Une partie du régime indemnitaire est remplacé par le nouveau régime indemnitaire, appelé Rifseep, si la collectivité décide par délibération d’y adhérer.

Le Rifseep comprend

• l’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE)
• et le complément indemnitaire annuel (CIA).

Pour ce cadre d’emplois, les plafonds sont fixées par l’arrêté du 8 avril 2019 (corps équivalent des inspecteurs de santé publique vétérinaire de l’Etat).

Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (retraite, chômage, CSG, etc.).

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez

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