L’arrêté du 23 juillet 2019 fixe les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ».
Le taux de l’indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d’éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques, aux psychologues de l’éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et apprentissage ” et aux personnels sociaux et de santé exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé », dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, passe donc de 3 479 € à 4 646 €.
Le taux pour les inspecteurs de l’éducation nationale chargés du pilotage d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé, auparavant fixé à 1 667 €, est désormais fixé à 2 834 €.
Références
Domaines juridiques
