Ce décret crée un label national « orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui vaut reconnaissance de la participation au service public de l’orientation tout au long de la vie pour les différents organismes dans ce domaine (missions locales, CIO, Onisep, etc.).
Comme l’avait expliqué Nadine Morano, la ministre de l’Apprentissage et de la formation professionnelle, le 19 avril 2011, ces derniers peuvent adresser leur demande de label au préfet de région qui le transmet sous 8 jours au CCREFP(1). Lequel comité communique son avis dans un délai maximum de 30 jours après sa saisie.
A noter : à défaut d’avis dans le délai imparti, l’avis est réputé défavorable.
Le préfet a ensuite 20 jours pour décider ou non d’attribuer le label.
Délivré pour 5 ans – Ce dernier est délivré pour 5 ans, et peut être retiré par le préfet de région « lorsqu’une condition légale ou réglementaire de délivrance du label ou une clause du cahier des charges n’est pas respectée ».
En effet, les organismes qui souhaitent être labellisés doivent respecter un cahier des charges, qui décrit aussi indirectement ce qu’un conseiller est censé faire en matière d’accueil individualisé, personnalisé, en termes d’information, etc.
C’est là que le bât blesse car les conseillers d’orientation-psychologues relèvent de la fonction publique d’Etat, et un décret statutaire définit leurs missions.
« Nous ne laisserons pas passer toute tentative de modéliser l’activité des CIO », tempête Catherine Remermier, responsable nationale du syndicat Snes.
Lieu unique – Particularité qui fait polémique : sont rassemblés dans un même lieu ce qui concerne l’information et l’orientation des jeunes… mais aussi des adultes.
« Aucune structure (mission locale, CFA, CCI, etc.) n’est en mesure d’assurer la totalité des missions décrites dans le cahier des charges », réagit Catherine Remermier.
« Nous sommes en désaccord avec le principe de labellisation pour des organismes publics. Ce n’est pas la modalité de contrôle la plus efficace », conclut la syndicaliste qui craint qu’il ne s’agisse « d’un moyen de permettre la privatisation d’un certain nombre d’activités sous couvert de service public ».
Ce texte avive l’inquiétude dans un contexte de réduction des postes, de fusions et de fermetures de CIO, dont certains ont besoin des financements des conseils généraux pour perdurer.
Références
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Ces comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle sont coprésidées par l’Etat et la région. Retour au texte
