Aide à domicile : la réforme de la tarification est lancée

La présence de Sabine Fourcade, la toute nouvelle directrice de la DGCS, à une réunion commune du 27 avril, a marqué « enfin » aux yeux du « Collectif des 16 » ⁽¹⁾ un engagement réclamé depuis plus d’un an. Calendrier à l’appui : état des lieux en mai, et tour de table en juin associant tous les opérateurs (y compris les entreprises du privé) et tous les financeurs, départements, caisses nationale d’assurance-vieillesse, caisses complémentaires…
Avec deux pistes de travail : le maintien (avec aménagement) de la tarification horaire, comme le préconise un rapport sur la solvabilisation des services d’aide à domicile établi en janvier 2011 ⁽²⁾, ou bien le remplacement de la tarification horaire par un forfait global.

Contrat-type – Cette solution, doublée par une contractualisation budgétaire dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, est actuellement expérimentée ou en voie d’expérimentation dans six départements (Oise, Doubs, Côtes-d’Armor, Somme, Pas-de-Calais et Val-d’Oise), à l’initiative de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a élaboré un contrat-type avec le « Collectif des 16 ».

Alerte aux maires – Ce modèle économique devrait être inscrit dans les propositions que l’ADF doit adopter début juin, après la journée de synthèse de ses « Assises de l’autonomie et de la dépendance », le 20 mai.

« Il y a urgence, commente Benoit Calmels, responsable national du réseau Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) qui gère 1200 services : le système tarifaire est tel actuellement qu’on perd de l’argent chaque fois qu’on franchit le seuil d’une maison ; et si les associations mettent la clef sous la porte qui devra reprendre leur activité ? Les CCAS qui sont à la fois gestionnaires et financeurs, risquent d’être appelés à devenir repreneurs. Les maires doivent en avoir conscience ».

Il est vrai qu’il n’y a pas si longtemps, les CCAS de l’île de la Réunion ont été obligés de reprendre les 1200 ex-salariés de l’Association réunionnaise d’accompagnement social territorialisé (Arast).