La récente mise à jour des données du ministère de l’Education, «L’état de l’école» rendu publique le 15 janvier 2009 révèle que les collectivités locales ont participé, en 2007, à hauteur de 22.8% des dépenses d’éducation. La part de l’Etat était de 61.2%, le reste se répartissant entre ménages, entreprises, CAF, etc.
Au total, la dépense intérieure d’éducation a atteint 125.3 milliards d’euros, une somme qui comprend :
- Les activités d’enseignement scolaire et extrascolaire de tous niveaux ;
- Les activités visant à organiser le système éducatif (administration générale, orientation, documentation pédagogique et recherche sur l’éducation) ;
- Les activités destinées à favoriser la fréquentation scolaire (cantines et internats, médecine scolaire, transports) ;
- Les dépenses demandées par les institutions (fournitures, livres, habillement).
Participation à la dépense croissante depuis 1980
L’étude (PDF 3,5 Mo) enseigne que la participation des collectivités locales à la dépense intérieure d’éducation n’a cessé de progresser depuis 1980 : de 14.2% à cette époque, elle est passée à 18.5% en 1990. Toutefois, l’importance de la part financée par les collectivités diffère selon les niveaux scolaires.
Elle est la plus importante pour le premier degré. En effet, les collectivités participent à 40.4% de la dépense intérieure d’éducation du premier degré. L’Etat y contribue pour 52.9%. Une telle implication s’explique par le fait que les collectivités (au premier rang desquelles les communes) prennent en charge la rémunération de personnels non enseignants (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – Atsem), ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’investissement des écoles. Le ministère de l’Education ayant changé ses modalités de calcul en 2003, il n’est pas possible d’avoir connaissance des chiffres des années précédentes. Néanmoins, l’implication de plus en plus forte des communes (service minimum d’accueil, soutien scolaire, activités périscolaires, etc.) laisse fort à penser que la part financée par les collectivités dans le premier degré a progressé et devrait continuer ainsi.
18,1% de la dépense pour le second degré
Certes, la part des dépenses intérieure d’éducation financée par les collectivités est moins élevée pour le second degré et l’enseignement supérieur. Toutefois, elle a elle aussi progressé entre 2006 et 2007 du fait notamment du transfert des personnels TOS (technique, ouvrier et de service) dans le second degré et des nouvelles compétences en matière de formations sanitaires et sociales, transmises aux régions dans l’enseignement supérieur.
Ainsi, en 2007, pour le second degré, les collectivités ont financé 18.1% de la dépense intérieure d’éducation (15.6% en 2006) et l’Etat 69.7% (en 2006, 72.3%).
Concernant l’enseignement supérieur, la part des collectivités était de 10.7% en 2007 (contre 9.5% en 2006), celle de l’Etat 72.9% (73.9% en 2006).
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