A mi-chemin entre les deux, le modèle généraliste français, ouvert à tous sous conditions de revenus, tend cependant à se réduire aux ménages les plus défavorisés.
Face à l’afflux des demandes, et à la pression du droit au logement opposable, le Centre d’analyses stratégiques (CAS) insiste sur la nécessité d’une meilleure allocation des logements, dans le sens d’une plus grande transparence et égalité de traitement.
Les principales critiques portent sur :
- la complexité de la procédure et l’opacité du système d’acteurs ;
- l’absence d’outils de suivi statistique fiable ;
- la multiplicité de critères d’attribution parfois contradictoires ;
- les inégalités, voire les discriminations, dans l’accès au logement social ;
- les tensions pouvant exister entre le droit au logement et la mixité sociale ;
- et enfin les freins à la mobilité.
Les préconisations du CAS – Le CAS fait donc une série de préconisations. « Nous proposons d’abord de rappeler aux acteurs impliqués dans l’attribution des logements sociaux que la prise en compte de l’origine – réelle ou supposée – des ménages est illégale, même lorsqu’il s’agit de promouvoir la mixité sociale », a expliqué Vincent Chriqui, directeur général du CAS.
Des expériences pourraient être généralisées, comme l’anonymisation des demandes, la méthode rennaise de « scoring », qui vise à établir un système de cotation pour chaque candidat, et à laisser le choix à un logiciel.
Le système du « Choice Based Lettings », pratiqué aux Pays-Bas et au Royaume- Uni, qui attribue lui aussi un nombre de points à chaque candidat lui permettant de candidater pour tel logement, pourrait être testé.
« Les marges d’amélioration en matière de transparence et de simplification du système sont grandes. Dans l’attente d’une simplification de la gouvernance, des progrès pourraient être réalisés en s’inspirant notamment des méthodes de classement automatisé de la demande », résume Vincent Chriqui.
Références
Le logement social pour qui ? Perspectives européennes, Note d'analyse, CAS, 5 juillet 2011.pdf
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