Le maire et l’association les Amis de l’école avaient saisi le tribunal en référé le 21 juin, après s’être mobilisées depuis janvier 2011 contre la suppression d’un poste d’enseignant à l’école, qui accueillait cette année 24 élèves de la maternelle au CM2. « Si cette classe est fermée, à bref délai la seconde le sera aussi », estime le maire, Pierre Bourgeois.
Doute sur la légalité – Considérant l’urgence de la situation, le tribunal a suspendu la fermeture « jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond ». Parmi les arguments : le fait qu’une partie des élèves devra, en cas de fermeture, « être scolarisée à Chatelblanc, commune distante d’environ quinze kilomètres » et que cela « entraîne pour la commune, située en zone de montagne, où les conditions de circulation et de transport sont difficiles, et ses habitants, des conséquences graves et immédiates ».
« La décision attaquée aura pour effet d’augmenter très nettement le temps de transport – et donc la fatigue – de ces élèves, de surcroît sur des routes pouvant être dangereuses », ajoute le tribunal, qui évoque « un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ». La cantine se trouve en outre dans une troisième commune et les parents n’avaient aucune possibilité de transports pour la rentrée 2011, le conseil général ayant refusé de mettre en place un car scolaire pour une poignée d’élèves.
L’Etat, qui a également été condamné à verser la somme de 1000 euros à la commune et à l’association, a quinze jours pour faire appel, à compter du 1er juillet.
Rares requêtes – « Tout-le-monde nous disait que nous n’avions aucune chance face à l’Education nationale. Cette décision prouve qu’avec de la persévérance on y arrive », se réjouit le maire de Chapelle-des-Bois, seule commune du département à avoir saisi la justice pour une fermeture de classe. « Les requêtes de communes contre des fermetures de classe restent marginales », note en effet Raphaël Boutin, chargé de développement à l’Association des maires ruraux de France (AMRF).
Pour Me Catherine Suissa, avocate du maire et de l’association, le dossier « n’était pas facile à plaider, étant donné les faibles effectifs prévus : 31 élèves sur deux classes ». L’avocate pensait que les chances de gagner portaient sur une erreur de droit, l’Inspection d’académie n’ayant pas comptabilisé les élèves de moins de 3 ans comme le suppose la situation de la commune, classée en « zone de revitalisation rurale ».
Précédent – Le tribunal aura finalement davantage mis en avant les problèmes de déplacements, alors que la jurisprudence en la matière se fonde plus souvent sur des erreurs de droit ou de procédure. En attendant la décision sur le fond, attendue pour l’automne, cette suspension va-t-elle pousser d’autres communes à saisir le tribunal administratif ? Raphaël Boutin, de l’AMRF, reste sceptique : « Cette décision relève d’un contexte bien particulier et me semble donc difficilement “exportable”. » Me Suissa, au contraire, les y encourage : « Même les petites communes peuvent y aller. »
Références
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