Le rapport soulève une série d’interrogations pour les collectivités.
En quoi consiste l’accompagnement éducatif ?
Le rapport propose d’instaurer deux heures d’accompagnement éducatif, après les cours, dont la responsabilité serait partagée entre les collectivités et l’Etat. Mais en quoi cela consisterait-il ? Parle-t-on du dispositif instauré par le ministère de l’Education nationale dans les zones prioritaires, appelé à se généraliser, alors même que ses crédits se tarissent depuis le début de l’année ? « Est-ce une façon d’imposer l’entrée aux collectivités dans ce dispositif, ainsi que son financement ? », s’inquiète donc Anne-Sophie Benoit, pour l’Andev.
Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, relève d’autres incertitudes : « Les intervenants relèvent-ils de l’Education nationale ou des collectivités ? Disposerons-nous d’équipements sportifs et culturels en nombre suffisant pour accueillir tous les élèves au même moment ? ».
« Nous l’envisageons comme un temps où les élèves peuvent faire leurs devoirs, ce qui bénéficierait aux enfants qui ne jouissent pas d’un soutien chez eux et contribuerait à lutter contre les inégalités scolaires. Certes, il existe déjà des dispositifs telle que l’aide personnalisée ou le soutien à la scolarité organisé par les villes, mais rien n’est lisible. C’est l’occasion d’en discuter», explique Odile Quintuin. « Mais qui l’organisera, maintenant qu’un projet de décret envisage la disparition des inspecteurs d’académie ? Nous savons le faire, bien sûr. Mais pas sans crédits ! » avance Yves Fournel, pour le RFVE.
A qui revient le choix du mercredi ou du samedi matin ?
Une semaine de cours composée de 9 ou 10 demi-journées implique de redéployer des ATSEM, agents d’entretien et animateurs périscolaires le mercredi ou samedi matin. Choisir le mercredi implique une liaison avec les activités extra-scolaires de l’après-midi et revient à organiser un service de restauration scolaire le midi, en sus d’un accueil périscolaire le matin. Hors de question, pour les collectivités, de voir chaque conseil d’école en faire à sa tête et d’aboutir ainsi à une situation hétéroclite sur un même territoire. L’Andev avait ainsi suggéré au comité de pilotage de confier le soin de la décision à un « niveau supra-communal ».
De fait, le rapport en confierait plutôt la responsabilité aux départements, qui s’avouent « particulièrement surpris et pas demandeurs ! Cette modalité nous inquiète beaucoup : la décision revient à l’Etat. Sans compter que le choix du mercredi influe directement sur la qualité des projets éducatifs des animateurs, ce que ne permet pas le samedi matin » s’insurge Colombe Brossel, adjointe aux affaires scolaires à Paris et représentante de l’Assemblée des départements de France. « Il s’agit, pour nous, d’encourager le rapprochement entre le primaire et le collège. Le département peut aussi déléguer l’organisation aux communes » contre Odile Quintuin, co-présidente du comité de pilotage de la Conférence.
Quelles seront les charges pour les collectivités ?
En 2008, la suppression du samedi matin en primaire, annoncée en juin pour la rentrée de septembre, a pénalisé nombre de collectivités. La réorganisation des emplois du temps des ATSEM, agents d’entretien et animateurs périscolaires a représenté un surcoût d’environ 400 000 euros pour la ville de Dunkerque (sur un budget de fonctionnement annuel de 1.8 millions, hors masse salariale) : sur ses 400 personnels éducatifs, il lui a fallu en redéployer 300. En sera-t-il de même, lors d’un retour à une semaine de 4 jours et demi ? « Lors des auditions du comité de pilotage de la Conférence sur les rythmes, la ville de Grenoble a estimé son retour à la semaine de 4 jours et demi dans ses 77 écoles à 500 000 euros. Extrapolons à Paris et nous voici avec un coût de 4.3 millions pour 660 écoles ! Il est donc hors de question de rester dans le flou quant au détail des compensations de l’Etat » martèle Colombe Brossel.
D’autres questions méritent d’être éclaircies
« Quid de l’école maternelle ? Il est impensable d’imaginer une semaine de 4 jours pour les tout-petits et de 4 jours et demi pour les primaires et des vacances différenciées » relève Yves Fournel. « Nous déplorons l’abandon des EPEP et de la nomination de personnels surnuméraires. L’Andev y voyait en effet l’occasion de s’intéresser au statut des directeurs d’école, figures à même de faire le lien entre l’école primaire et le collège » complète Anne-Sophie Benoit, présidente du réseau.
10 propositions
La conclusion du rapport est sans appel : les rythmes scolaires actuels, et particulièrement la semaine de 4 jours en primaire, sont une aberration. La Conférence nationale sur les rythmes scolaires propose donc, entre autres, 10 propositions :
- 8h30 maximum de présence dans l’établissement scolaire
- 5 heures de cours par jour pour les primaires, 5ème et 6ème, 6 heures pour les autres
- Une pause méridienne d’1h30
- En primaire, 9 ou 10 demi-journées de cours
- 23 heures de cours hebdomadaires maximum
- 38 semaines d’école, des vacances d’été plus courtes et plus longues à la Toussaint
- La division du territoire en 3 zones pour les vacances
- Une nouvelle gouvernance de l’école, un système de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, sur qui pèsent de nombreuses contraintes logistiques et éducatives.
« Nous savons bien qu’une réforme des rythmes scolaires impliquent des coûts pour les collectivités, mais cela relève de la négociation entre elles et l’Etat. Nous n’avons fait qu’énoncer les grands principes de la réforme » rappelle cependant Odile Quintin, co-président du comité de pilotage de la Conférence.
Aucune décision politique
Contrairement à ses annonces de janvier dernier, Luc Chatel n’a pas tranché. Le ministre de l’Education renvoie tutti quanti à une concertation en octobre prochain, circonscrite à deux thèmes a priori peu polémiques : la pause méridienne et le raccourcissement des vacances d’été.
« Nous attendions surtout des décisions pour la rentrée 2012. Mais le ministre manque de courage : il n’a retenu que deux propositions à mettre rapidement en place. Or, la pause méridienne représente un temps d’ores et déjà géré par les collectivités. Quant aux vacances d’été, l’annonce d’automne se perdra sans doute dans le débat électoral à venir. Nous avons besoin d’une concertation sur l’ensemble des temps de l’enfant, car il s’agit d’impulser une réorganisation en profondeur de l’offre éducative » déplore Anne-Sophie Benoit, pour l’ANDEV.
La question, centrale pour les collectivités, d’un retour rapide à une semaine de 4 jours et demi de classe est renvoyée à 2013, une échéance jugée trop tardive. Quant à la semaine de 4 jours, elle ne pourrait être définitivement enterrée qu’en 2013. « Aucune action n’est engagée : le ministère fait comme si ces thèmes appartenaient à la campagne présidentielle. L’année à venir sera-t-elle sacrifiée sur l’autel des élections ? » s’interroge Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE, rejoint par le RVFE.
« Ce calendrier n’intègre pas l’urgence qui sous-tendait les travaux de la Conférence et revient, finalement, à entériner la semaine de 4 jours» déplore Colombe Brossel, pour qui les personnels municipaux ne doivent pas constituer « la variable d’ajustement de cette réorganisation. Il faut intégrer leurs compétences et qualifications dans la réflexion ».
« Deux ans de concertation nous donneront le temps de trouver des solutions efficaces et équilibrées » nuance Jacques Pélissard. L’ARF insiste quant à elle sur « l’assurance que l’Etat apportera les moyens financiers nécessaires et de façon durable ». Et Yves Fournel d’enfoncer le clou : « Nous avons besoin d’une réelle contractualisation et d’une nouvelle gouvernance de l’école, allons jusqu’au PEL ! ».
Quid des enseignants ?
Sans leur participation, aucune réforme des rythmes scolaires n’est envisageable. Or, rien dans les propos du ministre de l’Education n’indique qu’ils sont pris en compte. « La réorganisation des temps doit s’accompagner d’une amélioration financière, d’un accompagnement des jeunes enseignants en classe, de l’arrêt des suppressions de postes, d’une augmentation de la scolarisation des moins de trois ans » énumère le secrétaire général du SNUIPP, Sébastien Sihr, tandis que le SE-UNSA refuse « un alourdissement de la charge globale de travail des enseignants et des personnels d’éducation (…), une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail ». Le SGEN-CFDT avertit, de son côté : « la question des rythmes, et particulièrement l’hypothèse des deux semaines de vacances en moins, ne doivent pas être l’occasion de la mise en scène d’un conflit avec le monde enseignant pour reconquérir l’opinion publique en vue de l’élection présidentielle ! »
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