« Les CCAS ont deux siècles d’existence et veulent, plus que jamais, mettre leur expertise au service des plus démunis », affirme Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), le 9 décembre 2008, en ouverture du Congrès national de l’Union (3.600 adhérents), à Périgueux (Dordogne).
En présence du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, Patrick Kanner insiste pour que les CCAS conservent une clause de compétence générale, en redoutant que les travaux du Comité Balladur dessaisissent les centres d’un certain nombre de missions.
« Les centres communaux et intercommunaux doivent travailler dans une logique de subsidiarité avec les autres niveaux de collectivités, admet le président de l’Unccas, en faisant référence à l’instruction des dossiers d’instruction du revenu de solidarité active (RSA) dont les CCAS et les CIAS seront responsables.
« L’Unccas, l’Assemblée des départements de France, les CAF, l’ANPE-Assedic et l’Etat veilleront à bien articuler leurs interventions au sein du comité national de pilotage stratégique du RSA, ajoute Martin Hirsch. Pendant six mois, d’ici à l’entrée en vigueur du dispositif, en juillet 2009, nous allons gommer les dysfonctionnements dans l’instruction des dossiers et privilégier la solution qui répond le mieux à l’intérêt de l’usager au niveau local. Il n’y aura pas de défiance ni de concurrence entre les CCAS et les conseils généraux. Ils sont condamnés à s’entendre, compte tenu de l’enjeu social: permettre à 3,5 millions de personnes de retrouver et de conserver un emploi. »
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté confirme qu’en plus de l’enveloppe initiale de 1,5 milliard d’euros dévolue au financement du RSA à partir de juillet 2009, « une enveloppe d’urgence de 800 millions d’euros sera consacrée au financement de la prime de 200 euros versée dès le premier semestre 2009 aux futurs bénéficiaires du RSA », dont le président de la République a annoncé le principe le 4 décembre.
Deux chantiers avec les collectivités
Martin Hirsch souhaite également ouvrir deux chantiers en concertation avec les élus des CCAS et CIAS.
1. La réorganisation des aides facultatives attribuées par l’Etat et les collectivités.
« Ces aides peuvent représenter 20% des revenus de certains ménages, souligne Martin Hirsch. Il faut les coordonner et veiller à ce qu’elles ne concurrencent pas le dispositif du RSA en neutralisant le retour à l’emploi des personnes concernées. »
2. Les jeunes de 18 à 25 ans, exclus du dispositif RSA.
« L’Etat a fait voter la création en 2009 d’un fonds de 14 millions d’euros qui permettra aux collectivités d’expérimenter des dispositifs de retour à l’emploi pour ces jeunes », a indiqué le Haut commissaire en engageant les élus à préparer leurs projets.
Martin Hirsch précise qu’il engagera une croisade personnelle « contre les organismes de crédits à la consommation qui prêtent cher aux plus pauvres. Est-il normal que ces personnes remboursent des crédits à des taux très élevés avec les aides que leur versent les CCAS ? s’ interroge-t-il. Il faut à l’évidence normaliser les conditions d’accès des plus démunis au crédit et renforcer les dispositifs de micro-crédit ».
Pour aller plus loin
Lire la position de l’Unccas sur le RSA : « Les CCAS-CIAS conservent leur rôle d’instructeurs », 14 novembre 2008.
