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Dépendance

Réforme de la dépendance : les propositions des départements

Publié le 19/07/2011 • Par Catherine Maisonneuve • dans : A la une, France

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) S. Gautier
Le 12 juillet 2011, l’Assemblée des départements de France (ADF) a rendu publique sa délibération sur la prise en charge de la dépendance. De son côté, l’Elysée a reporté à septembre 2011 l’annonce de sa réforme.

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A l’issue de plusieurs mois de travaux, les membres du bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF), ont adopté, à l’unanimité, le 12 juillet, une délibération sur « une société de solidarité entre générations », qui, dit le communiqué, « constitue la position commune des départements pour affronter le défi du vieillissement de la population et de la dépendance ».

Département chef de file – Rappelant que les départements consacrent près du 1/4 de leurs dépenses d’action sociale aux personnes âgées, l’ADF pose comme préalable que le département soit « confirmé et conforté dans un rôle de chef de file d’une politique globale en faveur des personnes âgées ».

Elle propose, notamment :

  • Une refondation de l’aide à domicile prestataire autorisé par les conseils généraux en accord avec les principales fédérations représentatives de ce secteur ;
  • Une réduction du reste à charge des résidents en établissement par des mesures techniques et financières :
    • suppression de la taxe sur les salaires et TVA à taux réduit,
    • prise en charge par l’assurance maladie des aides-soignants et des dispositifs de prise en charge de la maladie d’Alzheimer… ;
  • Un renforcement du rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Financement public – L’ADF considère que la création d’une nouvelle branche de sécurité sociale « n’est adaptée ni aux enjeux de financement, ni à l’exigence d’une gouvernance en adéquation avec la pluralité et la diversité des partenaire ». Mais elle se prononce également contre le recours à l’assurance privée obligatoire « car il ne garantit pas un financement juste de la perte d’autonomie dans notre société ».

En matière de financement, elle propose un panachage de mesures fiscales :

  • Elargissement de l’assiette de la contribution solidarité autonomie (CSA) aux non salariés ;
  • Réaffectation du produit de la TVA sur la restauration, après réajustement du taux,
  • Affectation d’un pourcentage progressif sur les droits de succession ;
  • Elargissement de la CSG des retraités « mais en prenant en compte le niveau réel des ressources » ;
  • Réaffectation au profit de la compensation de l’APA des crédits de la CSA actuellement affectés à l’assurance-maladie.

Concernant l’APA, l’ADF « exige », au passage, de l’Etat qu’il en porte le financement national au moins à hauteur de la moitié des dépenses réellement exposées par les départements.

Report des arbitrages – Le président de la République devait clore le débat national sur la dépendance en juillet par l’annonce d’une réforme. Mais, le 13 juillet, après avoir reçu un rapport sur la prévention de la dépendance du sénateur André Trillard (UMP, Loire-Atlantique), l’Elysée a annoncé le report de ses arbitrages à la rentrée de septembre.  Avec, sur son bureau, une pile de rapports, synthèses de débats, recommandations…

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ALIMAS

20/07/2011 05h54

(09A313A01). LA DÉPENDANCE (EN GÉRONTOLOGIE) EST LA SŒUR JUMELLE DU HANDICAP EN CE SENS QUELLE PRIVE PLUS OU MOINS GRAVEMENT D’AUTONOMIE. Dans l’état actuel de définition de la gravité, la dépendance est aujourd’hui encadrée par un classement connu sous l’acronyme (AGGIR) : Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources. La grille (AGGIR) est un outil permettant d’évaluer la perte d’autonomie d’une personne, principalement des personnes âgées, qu’elles résident en institution ou à domicile. Elle permet une homogénéité du codage au niveau national du (GIR) : Groupe Iso-Ressources, d’une personne dont le score est un argument pris en compte dans la mise en place d’une aide à la personne. Ces précisions étant préalablement apportées, la dépendance intervient principalement chez les personnes âgées voire très âgée. Il ne faudra pas oublier toutes celles et ceux qui, bien avant la vieillesse, sont privées d’autonomie.

(09A313A02). CONTINUER DE VIVRE EST LA MEILLEURE FAÇON DE VIEILLIR. Nous espérons tous mourir le plus tard possible et en bonne santé (encore que mourir en mauvaise santé pourrait nous laisser moins de regrets … !). Quelles inquiétudes peuvent nous laisser augurer une longévité difficile ? Quelles conséquences sociales et humaines dues aux victoires futures sur les maladies neuro-dégénératives telle que celle d’Alzheimer ? Nos enfants et petits-enfants accepteront-ils de subvenir, au prix de quels sacrifices sociaux et familiaux, aux dizaines puis aux centaines de milliers d’hommes et de femmes de plus en plus âgés, de plus en plus dépendants mais aussi de plus en plus résistants et qui ne travailleront plus depuis près d’un demi-siècle ? Dans un dernier sondage (Source : Société Civile N°77, Février 2008, page 21), effectué auprès des jeunes de 16 à 29 ans au niveau mondial, les jeunes Français sont de loin les moins enclins à payer des cotisations pour les personnes âgées. Cela en dit long sur le principe de Solidarité, d’Équité et de Réciprocité, qui lie soi-disant nos générations, et sur l’impasse dans laquelle est arrivé notre système de protection sociale, et en particulier sur le dispositif de récupération sur le patrimoine, des sommes avancées par l’Aide Sociale.

(09A313A03). LES PERSONNES FONT TOUT ET ONT TOUT POUR OCCULTER LEUR CONDITION DE MORTEL. Quand la maladie et ou la dépendance surgissent, c’est brutal. Elles sont prises au dépourvu parce qu’elles pensent à la vie sans penser à leur longévité, à leur vieillesse et à leur mort. Notre longévité est en partie liée à notre capacité à anticiper, à nous préserver, à nous soigner. Nous devons admettre que nous ne sommes pas égaux face à la maladie, à la vieillesse, à la dépendance. On a la longévité de sa santé, de ses moyens et de sa famille. Il faut une solidarité humaine, équitable avec ou sans réciprocité, qui s’ajoute ou se substitue à l’incapacité durable ou temporaire de veiller soi-même à conserver une bonne santé et une indépendance.

(09A313A05). EN CONCLUSION, À QUOI SERT DE VIVRE PLUS LONGTEMPS SI ON A UNE MÉMOIRE DÉFAILLANTE ET UNE MAUVAISE QUALITÉ DE VIE ? Certaines personnes âgées dans certaines familles et ou institutions de retraite sont condamnées à la privation de liberté, à l’humiliation continue, à l’indignité, à l’insalubrité et à la violence. Au fond, en France, on vieillit plus longtemps parce que notre médecine est bonne et que les facteurs climatiques, économiques, sociologiques, financiers et culturels favorisent la longévité, mais on n’est pas heureux de vieillir ! On a le sentiment que les gens vieillissent malgré eux ! Regardez la façon dont notre pays a traité le lundi de Pentecôte ! C’est scandaleux ! Ce manque de courage des politiques, des syndicats, des personnes et de l’Église !

(09A313A06). À MÉDITER ! PLAÇONS LES PERSONNES ÂGÉES DANS LES PRISONS ET LES CRIMINELS DANS LES FOYERS POUR PERSONNES ÂGÉES :

POUR LES PERSONNES ÂGÉES :
1). De cette façon, nos vieillards auraient accès à une douche et tous les jours, des loisirs, leurs médicaments, des examens dentaires et médicaux réguliers.
2). Ils auraient droit à des fauteuils roulants, etc. …
3). Ils recevraient de l’argent au lieu de payer pour leur hébergement.
4). Ils auraient droit à une surveillance constante par vidéo ; donc ils auraient de l’assistance instantanément après une chute ou une autre urgence.
5). Leurs lits seraient lavés deux fois semaine ; leur linge lavé et repassé régulièrement.
6). Un gardien viendrait les voir toutes les 20 minutes et leur apporterait leur repas ainsi que leur collation directement à leur cellule.
7). Ils auraient un endroit spécial pour recevoir leur famille.
8). Ils auraient accès à une bibliothèque, salle d’exercice, thérapie physique et spirituelle ainsi qu’à la piscine et même à de l’éducation gratuite.
9). Pyjamas, souliers, pantoufles et aide légale seraient gratuits sur demande.
10). Chambre, privée et sécuritaire pour tous avec une aire d’exercice extérieure entourée d’un magnifique jardin.
11). Chaque vieillard aurait droit à un ordinateur, une télé, une radio ainsi que des appels illimités.
12). Il aurait un conseil de directeurs pour entendre les plaintes et les gardes auraient un code de conduite à respecter !

POUR LES CRIMINELS :
13). Les criminels auraient des repas froids, ils seraient laissés seuls et sans surveillance.
14). Les lumières seraient éteintes dès 20 h. Ils auraient droit à un bain par semaine.
15). Ils vivraient dans une petite chambre en payant 2.000 euros par mois avec aucun espoir d’en sortir vivant !
16). Une fois pour toute, il y aurait justice …! Ah oui … c’est pour quand ?

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