Comment intégrer le risque dans la décision publique ? Et si le risque zéro n’existe pas, jusqu’où faut-il aller pour garantir une diminution de 10 % des accidents mortels sur le réseau routier ? Jusqu’où vacciner pour diminuer de 5 % la probabilité d’une pandémie grippale ?
Selon les auteurs du rapport du Centre d’Analyse stratégique ( CAS), c’est là où « la science économique peut apporter un plus au décideur en lui permettant d’appliquer, au mieux de l’intérêt collectif, un principe de proportionnalité et de cohérence entre les décisions prises et des enjeux collectifs ».
Les applications possibles sont multiples :
- autorisation de nouveaux médicaments,
- investissement dans les infrastructures de transport,
- investissement de production d’énergie,
- urbanisation de zones exposées,
- innovations biogénétiques.
La 1ère conclusion du rapport, « quasi-implicite », selon les auteurs, c’est de « renforcer les capacités d’expertise publique des projets financés par le contribuable ou l’usager » et de « fournir une description transparente ». C’est « une condition nécessaire du bon exercice de la démocratie ».
Le rapport formule par ailleurs une série de propositions :
- L’intégration systématique du risque dans l’évaluation économique des projets d’investissement : « on ne doit plus aujourd’hui évaluer un projet en le supposant hors du monde », écrivent les auteurs. Ils rappellent qu’il est nécessaire de prendre en compte, dans le bénéfice qu’un projet peut apporter à la collectivité, les risques associés au changement climatique, à l’évolution du prix du pétrole, à la croissance économique. Selon eux, le secteur ferroviaire présente l’avantage, par exemple, de prévoir une augmentation très importante du prix du pétrole dans les 30 prochaines années ;
- Raisonner sur l’espérance des gains et des coûts engendrés par le projet : en effet, pour tenir compte des risques précédemment évoqués, le CAS recommande de recourir aux probabilités en évaluant, par exemple, le mieux possible, le risque de mortalité lié à une épidémie, en évaluant les probabilités de modification du climat… ;
- Introduire une prime de risque lorsqu’un projet est lié à l’activité économique : le rapport propose que les projets qui ont pour effet d’accroître le risque porté par les citoyens soient rétrogradés. Cette pénalisation se traduirait par une hausse du taux d’actualisation, modulée en fonction des risques du projet. Une telle différenciation des taux d’actualisation permettrait, selon le CAS, d’orienter les politiques publiques en faveur des projets qui réduisent les risques portés par les ménages, comme les politiques de vaccination et de réduction des émissions des CO2 ;
- La flexibilité : le CAS suggère enfin de mieux valoriser les projets qui favorisent la flexibilité dans les situations d’incertitude.
Le rapport fournit quelques exemples :
- réversibilité du stockage des déchets,
- possibilité de modulation de la taille d’une infrastructure,
- échelonnement d’une campagne de vaccination,
- graduation et adaptabilité des réponses au réchauffement, etc.
Références
