Ceux -ci sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral.
Ils sont renouvelés intégralement tous les six ans.
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Conseillers territoriaux
Publié le 27/07/2011 • dans :
La loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est publiée.Ma Gazette
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