Xavier Darcos a annoncé, le 2 décembre, l’arrêt des procédures engagées contre les maires de petites communes qui, en dépit de « leur volonté », n’ont pu mettre en place le droit d’accueil des élèves, faute de moyens. « L’Etat mettra fin aux actions contentieuses engagées à l’encontre des petites communes qui n’ont pas pu mettre en oeuvre, compte tenu des contraintes qui leur sont propres, le service d’accueil le 20 novembre dernier, mais qui sont prêtes à faire tous leurs efforts pour appliquer la loi », a affirmé le ministre de l’Education nationale, dans un communiqué.
Cette annonce fait suite à une rencontre rencontre avec le président de l’Association des maires des France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), destinée à aménager la loi, qui a montré ses limites lors d’une grève très suivie dans le primaire le 20 novembre dernier. « En revanche, l’Etat maintiendra les actions contentieuses pour les communes qui ont manifesté explicitement leur intention de ne pas appliquer la loi républicaine », a prévenu Xavier Darcos.
« C’est une avancée extrêmement importante dans la prise en compte des contraintes auxquelles les maires doivent faire face », a affirmé Jacques Pélissard, à l’issue de cet entretien.
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