«Xavier Darcos était jusqu’à présent le ministre du mépris, nous apprenons aujourd’hui qu’en plus il manque de courage». André Laignel, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), a résumé, le 26 novembre 2008, un sentiment assez largement partagé par les maires réunis en congrès à la porte de Versailles.
Le débat sur les réformes de l’école était très attendu. Les années précédentes, le ministre de l’Education, ou son cabinet, était présent. Tel n’était pas le cas cette année. Seul le recteur de l’académie de Créteil avait été dépêché devant des élus particulièrement remontés sur la mise en oeuvre du service minimum d’accueil dans les écoles primaires. Les élus présents dans la salle se succédaient au micro pour dénoncer l’absence du ministre et surtout le manque de dialogue entre collectivités et Etat.
C’est Michel Moyrand, le successeur de Xavier Darcos à la mairie de Périgueux, maire PS, qui a suggéré aux élus présents de quitter la salle en signe de protestation ; un mouvement d’humeur peu habituel en cette enceinte. Près de la moitié des élus ont suivi.
«Nous ressentons beaucoup d’amertume et de colère envers ce service minimum d’accueil
ou plutôt de garderie» s’est exclamé Etienne Butzbach, le maire de Belfort (gauche). «Il y a un véritable dédain de l’avis des maires» a complété le maire de Remoulins dans le Gard.
De nombreux applaudissements de soutien accompagnaient également les témoignages des maires assignés devant des tribunaux administratifs pour refus de mise en oeuvre du SMA.
Difficultés pratiques d’application du SMA
«C’est une bronca, le gouvernement doit abroger cette loi, sinon, je ne croirais plus à aucun gouvernement», lançait dans le hall du congrès le président des maires de la Loire Jean-François Barnier (SE), maire de Le Chambon Feugerolles (42). «Ce n’est pas un combat politicien, je viens de l’UDF», précisait-il.
Pourtant, après ce coup de colère, des débats animés ont divisé les premiers magistrats. «Les maires de gauche, dans mon département, n’ont pas essayé d’organiser le service minimum, c’est un fait», affirmait Alexis Biette, maire de Voisin le Bretonneux, un élu choqué que des maires s’autorisent à ne pas respecter la loi de la république. Mais Alexis Biette ne nie pas que ce texte pose des difficultés à la fois pratique et juridique.
«Notre responsabilité pénale est engagée, fulminait le président de l’Association des maires de Loire. «On nous propose la garantie juridique de l’Etat, mais elle se résume à un chèque de 800 euros en cas de procès
», poursuivait-il.
Un peu plus tôt dans l’après-midi, Jacques Pélissard confiait ne pas avoir été surpris par les huées infligées au Premier ministre par des maires déjà fort remontés. «J’ai dit au Premier ministre que nous n’étions pas des supplétifs de l’Etat», rappelait le « premier maire de France ». «Jacques Pélissard propose que le gouvernement revoit sa copie après une évaluation du dispositif. Mais c’est une manoeuvre dilatoire, concluait André Laignel. L’évaluation est faite. Il faut que l’Etat accepte un moratoire sur ce texte inapplicable».
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