Fiche n° 13. Le Grand emprunt

René Ricol, médiateur du crédit, a dirigé la mission et laissera bientôt la place à Louis Gallois, ancien patron d’EADS, chargé de prendre la suite du dossier, puis à Louis Schweitzer, chargé de piloter le Commissariat général à l’investissement.

Ce Grand emprunt a soulevé plusieurs questions, notamment celle de son opportunité et celle de ses modalités. Par ailleurs, deux ans après le lancement du Grand emprunt, un bilan peut être réalisé, à l’aune du débat sur le budget 2013.

I. SON OPPORTUNITE

A. Une situation financière difficile

L’endettement de la France a atteint un niveau jamais égalé. La dette publique ne cesse d’augmenter, dépassant largement le seuil des 60 % du PIB prévu par le traité de Maastricht. Après avoir réévalué à 67,3 % le niveau d’endettement public prévu pour 2008, le gouvernement avait tablé sur une augmentation de la dette de 6,6 points de PIB en 2009, soit un ordre de grandeur comparable à celui observé entre 1992 et 1993.

A près de 85 % fin 2011, la dette s’établit à 1 339 milliards d’euros au 31 décembre 2011, soit une croissance de 84 milliards en un an (la croissance de l’année 2010 était de 79 milliards).

Cela explique sans doute la réaction de l’agence de notation financière anglo-saxonne Moody’s, qui a estimé que ce Grand emprunt pouvait fragiliser la note maximale « AAA » dont bénéficiait alors la France. Dans ses prévisions économiques, l’OCDE avait égratigné la France sur ce projet de Grand emprunt et ses conséquences sur les finances publiques françaises.

Si la dette augmente, c’est parce que les déficits publics n’ont eux-mêmes cessé d’augmenter. Depuis plus de 30 ans, la France est en déficit. Celui-ci a crû dans des proportions inquiétantes, atteignant 4,37 % du PIB en 1993 puis 4,17 % en 1995. Puis il a de nouveau amorcé une ascension vertigineuse, passant à 32 milliards d’euros en 2001 (2,3 % du PIB), puis à 49 milliards d’euros en 2002 (3,5 %) pour atteindre 57 milliards d’euros en 2003 (3,7 %). A partir de 2004, la courbe s’inverse lentement (en exécution). Mais en 2008, le déficit a crû en raison de la crise financière. En 2009, le commissaire européen pour les Affaires économiques et monétaires, Joaquim Almunia, avait déclaré que l’évaluation du déficit français – prévu à 8,5 % du PIB en 2009 (alors que le Pacte européen de stabilité n’autorise que 3 %) – devrait tenir compte de cet emprunt, dont le lancement était prévu en 2010.

(Voir le graphique sur la fiche à télécharger)

B. La nécessité d’en sortir sur des bases nouvelles

Bien sûr la dette et le déficit n’ont jamais été si élevés, mais n’était-ce pas justement la raison pour laquelle il fallait emprunter ?

La situation actuelle a des causes directes : la crise économique dans laquelle nous ont jetés le séisme financier et banquier de l’automne dernier et son interaction avec une structuration des budgets publics en mode déficit.

Pour sortir de cette situation, certains économistes préconisent de développer les investissements publics, d’autant plus que leur part dans les dépenses publiques a reculé d’un point depuis le début des années 1980, passant de 6 % à 5 %.

Comme l’écrivent les membres de la commission : « Il y a deux façons de mal préparer l’avenir : accumuler les dettes pour financer les dépenses courantes ; mais aussi, et peut-être surtout, oublier d’investir dans les domaines moteurs ».

Et en ce domaine, les tentations étaient nombreuses. D’ailleurs, certaines dépenses d’infrastructure ont bien été proposées comme des lignes de TGV ou encore le Grand Paris, mais elles ont été écartées.

Or, la commission recommande d’engager la transition vers un nouveau modèle de croissance « moins dépendant des énergies fossiles et davantage tourné vers la connaissance ».

Ainsi, les priorités retenues s’articulent-elles autour de sept grands axes : universités et recherche (16 milliards d’euros), développement des villes
(4 milliards), développement des énergies décarbonées et de l’efficacité dans la gestion des ressources (3,5 milliards), la mobilité du futur (3 milliards), la société numérique (2 milliards d’euros), le développement des PME innovantes
(2 milliards) et des sciences du vivant (2 milliards).

Mais le président de la République a resserré les options sur cinq axes seulement.

 

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