01 – Quelle est la structure du cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine ?
Relevant de la filière culturelle, les attachés de conservation du patrimoine constituent un cadre d’emplois de catégorie A. Au titre de la mise en œuvre du PPCRFP, la structure du cadre d’emplois a été modifiée et ne compte désormais non plus 1 mais 2 grades : celui d’attaché et celui d’attaché principal de conservation du patrimoine.
Le cadre d’emplois ne comprend plus 1, mais 2 grades.
02 – Quelles sont les missions des attachés de conservation du patrimoine ?
Ils participent à l’étude, au classement, à la conservation, à l’entretien, à l’enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local. Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine par des expositions, des enseignements, des publications ou toute autre manifestation facilitant l’accès du public à la connaissance et à la découverte du patrimoine.
Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services communaux ou régionaux d’archives, des services d’archéologie ou des établissements contrôlés assurant les missions de conservation du patrimoine.
Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les fonctions d’adjoint du conservateur du patrimoine ou à diriger l’un des secteurs d’activité de l’établissement. En outre, ces agents ne peuvent se livrer, directement ou indirectement, au commerce ou à l’expertise d’œuvres d’art et d’objets de collection. Ils peuvent néanmoins être autorisés par l’autorité territoriale à procéder à des expertises ordonnées par un tribunal, ou à donner des consultations à la demande d’une autorité administrative.
03 – Où les attachés de conservation du patrimoine exercent-ils leurs fonctions ?
Suivant leur formation, ils sont affectés dans un service ou un établissement correspondant à l’une des spécialités de la conservation du patrimoine :
- archéologie ;
- archives ;
- inventaire ;
- musées
- et patrimoine scientifique, technique et naturel.
En cours de carrière, ils peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont ils relèvent. Ce changement est prononcé par l’autorité territoriale, après avis du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
L’autorité territoriale peut subordonner ce changement de spécialité à l’accomplissement d’un cycle de perfectionnement de six mois maximum dans la nouvelle spécialité.
04 – Quelles sont les modalités d’accès au cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine ?
Les attachés de conservation du patrimoine sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie soit à l’issue de concours (externes, internes ou 3e concours), soit au titre de la promotion interne, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience des agents.
05 – Quels sont les concours de recrutement des attachés de conservation du patrimoine ?
Ouvert dans l’une des spécialités de la conservation du patrimoine (lire la question n° 3), le concours externe est accessible aux candidats titulaires d’un diplôme national sanctionnant un deuxième cycle d’études supérieures, ou d’un titre, ou d’un diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret.
Le concours interne, également ouvert dans l’une des spécialités de la conservation du patrimoine, est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats au concours interne doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Enfin, ceux qui souhaitent s’inscrire au 3e concours doivent justifier de ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, dans sa version du 1er janvier 2010.
- Décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine, dans sa version du 1er janvier 2010.
- Décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, dans sa version consolidée au 1er janvier 2010.
