Avec sa proposition d’instaurer un contrat unique d’insertion (CUI) de 7 heures par semaine pour 150 000 bénéficiaires du RSA, l’ancien ministre des Solidarités actives, qui cherche manifestement une voie plus consensuelle après la polémique née des propositions de Laurent Wauquiez en mai dernier, s’attire cependant encore les foudres. « On ne peut accepter cette stigmatisation permanente. Il est insupportable que ces personnes soient considérées comme se maintenant avec complaisance dans leur situation », s’insurge notamment Yves Daudigny, président du conseil général de l’Aisne et président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée des départements de France (ADF).
Un décret simple – « Seul le tiers environ de bénéficiaires du ‘RSA socle’ qui sont dans une situation de travailler mais auxquels rien n’est proposé en raison de la crise seraient concernés », précise Marc-Philippe Daubresse.
A charge pour les conseils généraux de faire le tri. « Distinguer les bénéficiaires est un exercice dangereux », selon Yves Daudigny. « Les départements sont aujourd’hui tous engagés dans une politique d’insertion, de suivi individuel, de mise en place d’outils adaptés », souligne-t-il. Il faudrait plutôt prévoir « d’allonger la durée des CUI pour permettre un véritable parcours de retour vers l’emploi ».
Un décret simple est nécessaire pour créer les CUI de 7 heures par semaine, une simple » dérogation à la loi actuelle qui prévoit des contrats aidés de 20 heures minimum, « que les allocataires sont déjà obligés d’accepter, sous peine de voir leur prestation réduite, voire supprimée », rappelle le créateur du RSA Martin Hirsch.
Coût – « Même les Anglais, particulièrement allergiques à l’idée d’aide sociale, ont renoncé à ces dispositifs de travail obligatoire par pragmatisme : cela leur coûtait trop cher car ils étaient obligés de créer de faux postes », souligne le député (PS) Christophe Sirugue.
Compte tenu des aides qui lui sont versées, le coût final pour l’employeur serait de 56 euros par mois pour un employé au Smic. Mais le député s’interroge : « Où Marc-Philippe Daubresse compte trouver les travaux d’intérêt général à effectuer pour ces 150 000 contrats futurs ? »
Bruno Grouès, chargé de l’exclusion à l’Uniopss se demande aussi comment vont être désignés les allocataires-cibles ou si les emplois proposés seront de « bonne qualité », utiles au parcours d’insertion.
Pas de surcoût pour les départements – Dans le dispositif de financement de cette mesure, l’ancien ministre des Solidarités actives ne prévoit pas de surcoût pour les conseils généraux, et même une économie de 50 euros par mois (pour un RSA socle à 411 euros pour une personne isolée).
Il propose aussi d’expérimenter, dans un premier temps, 10 000 contrats dans des départements volontaires. La Savoie, par exemple, envisagerait de proposer ces nouveaux contrats en priorité aux mères célibataires (ex-bénéficiaires de l’Allocation de parent isolé : API).
Que les droits connexes locaux suivent – Autre frein important au retour à l’emploi selon Marc-Philippe Daubresse : les droits connexes locaux, c’est-à-dire les avantages de toute nature (tickets de transport, accès à la cantine gratuits, etc.) accordés sous conditions de ressources (et non plus de statut comme auparavant). « Ils peuvent contribuer à rendre moins attractive la reprise d’un emploi si celle-ci en fait perdre le bénéfice », souligne le rapport.
Le député cite ainsi un passage de l’étude « Ce que font les villes pour les ménages pauvres » selon lequel une minorité de communes et d’EPCI de plus de 20 000 habitants ont modifié ou prévu de modifier leur offre d’aides locales du fait de la mise en oeuvre du RSA.
Il propose donc de relancer l’information des élus locaux sur les effets pervers des droits connexes au RSA, en recommandant un cadre d’intervention basé sur les ressources et les charges plutôt que sur le statut.
Les autres mesures
- Promouvoir auprès des services de l’Etat et des collectivités l’utilisation de la clause sociale au profit des personnes les plus en difficultés dans les marchés publics.
- Relancer l’étude des modalités de fusion entre le RSA et la prime pour l’emploi au cours de la prochaine législature.
- Déposer devant le Parlement avant la fin de l’année 2011 le rapport prévu par la loi relatif aux conditions d’intégration de l’ASS dans le RSA.
- Inciter les départements et leurs partenaires à mettre en place des plateformes ou des journées destinées à l’accueil, l’instruction et l’orientation des bénéficiaires du RSA.
- Conclure les travaux du groupe de travail, avec l’ADF et les principaux acteurs du dispositif, chargé d’examiner les évolutions informatiques nécessaires, notamment concernant le suivi des parcours des bénéficiaires du RSA, de manière à les engager dès la fin 2011 et conserver un pilotage partagé.
- En cas de reprise d’emploi, appliquer la mesure de neutralisation des ressources durant 6 mois après la sortie du RSA socle (1 mois actuellement) de manière à neutraliser la baisse de l’allocation logement versée au bénéficiaire du RSA lors de la reprise d’emploi.
- Demander aux conseils généraux de mettre en application le droit à l’accompagnement pour tous les bénéficiaires concernés (désignation d’un référent unique).
- Clarifier et renforcer le régime des sanctions (suspensions/radiations) prévues par la loi et le règlement en vue d’un meilleur respect des droits et devoirs et d’une application simple et uniforme pour les départements.
- Demander aux organismes gestionnaires du RSA la production pour fin 2011, en lien avec les départements, d’un système de remontées fiables des suspensions/radiations prévues par la loi.
- Lancer l’étude d’une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales perçues par chaque personne.
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