Dans un communiqué publié le 24 octobre 2008, l’association des maires ruraux de France (AMRF) «demande à l’Etat d’assumer ses propres responsabilités» dans la mise en oeuvre du service minimum d’accueil (SMA).
L’association rappelle qu’en juillet dernier, elle avait jugé la loi imposant aux communes d’assurer un accueil des enfants de primaire à compter d’un seuil de 25% d’enseignants grévistes «inapplicable dans la plupart des communes rurales». «La quasi-totalité des petites communes placées dans l’obligation d’organiser ce service d’accueil, du fait du nombre de grévistes annoncés, s’est retrouvée dans l’incapacité de le faire», souligne Vanick Berbérian, président de l’AMRF .
L’association avait alors soutenu «le principe d’un système facultatif pour les communes de moins de 3 500 habitants, offrant ainsi aux communes en capacité d’assurer un accueil de le faire, sans pour autant mettre hors-la-loi celles qui n’en ont à l’évidence pas les moyens».
Au vu des difficultés engendrées par la première grève du 7 octobre dernier, l’AMRF a estimé que «le service minimum d’accueil obligatoire décidé sans discernement est une illustration inacceptable d’un dégagement de responsabilité de l’Etat sur les communes, qui n’ont pourtant pas vocation à intervenir dans un différend entre l’Etat et ses fonctionnaires, et d’une volonté de leur faire «porter le chapeau» aux yeux des parents si elles n’organisent pas un service qu’il leur a imposé mais qu’elles ne peuvent assurer».
«Ce qui nous met en colère, c’est qu’on nous place dans l’illégalité. Peut-être que certains adoptent des positions de principe pour refuser d’appliquer cette loi, mais la réalité, c’est que nombre de communes sont, tout simplement, dans l’incapacité de le faire», relève Vanick Berbérian
Elle déplore en outre un certain flou juridique :
«est-ce que la responsabilité du maire est engagée, en cas d’accident impliquant un enfant ?»
L’AMRF a adopté cette position de façon solennelle, par motion en assemblée générale le 19 octobre 2008. Vanick Berbérian explique : «Nous avons d’ailleurs abordé les 3 sujets chauds de ce mode de gouvernance qui fait fi de ce que les intéressés peuvent faire :
- L’article 89, qui impose aux communes de payer la scolarité des enfants dans le privé ;
- le SMA ;
- La semaine des 4 jours».
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