Une première tranche de 40 millions sera déléguée début 2012 aux Agences régionales de santé (ARS), les 10 autres millions serviront plus tard de « sécurité » pour « compenser des demandes plus fortes que prévues dans certains territoires ».
Aller vite – Pas assez et pas assez vite, a répondu, en substance, Emmanuel Verny, directeur général de l’Una qui s’est étonné « que le dossier soit confié à des ARS dont ce n’est pas le champ de compétences et qui, en surchauffe actuellement, risquent de mettre des mois et des mois à répercuter l’aide sur le terrain ».
Or il faut aller vite : confirmés par la Direction générale de la cohésion sociale le 13 juillet 2011, les chiffres font état de 110 millions de déficits cumulés depuis 2008 pour l’ensemble de la branche, et de 8 700 pertes d’emploi en 2010 (4% des salariés). Et la situation s’aggrave de mois en mois.
Un silence de la ministre a été, par ailleurs, jugé de mauvais augure par les participants aux Assises : pas un mot sur l’agrément de la convention unique de branche signée le 21 mai 2010. 220 000 salariés attendent. « Nous sommes de plus en plus « charrette » avec un vrai risque du report d’application du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 », s’inquiète Hugues Vidor, directeur général d’Adessa à domicile.
Convention ADF/assocations – En revanche, une note très souriante de la journée : l’Assemblée des départements de France (ADF) et 14 des 16 fédérations du « collectif des seize » (ou G16) ont signé une « convention pour une refondation » « historique ». L’ADMR et Familles rurales subordonnent leur signature à l’accord de leur conseil d’administration.
Cette convention entérine un projet de réforme « co-construit » entre départements et structures autorisées, avec forfaitisation globale au lieu du tarif horaire et contractualisation budgétaire dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Deux départements – l’Oise et le Doubs – se sont déjà lancés dans une expérimentation grandeur nature et plusieurs autres sont dans les starting-blocks.
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