Les adjoints territoriaux du patrimoine constituent un cadre d’emplois de catégorie C de la filière culturelle. Les agents assurent des tâches variées, comme la protection des biens, l’accueil du public, des travaux administratifs courants, etc.
01 – Quelles sont les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ?
Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine constitue un cadre d’emplois de la catégorie C de la filière culturelle.
Avec la mise en œuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, la structure de ce cadre d’emplois vient d’être modifiée. Il comprend désormais non plus 4, mais 3 grades. Cette restructuration a entraîné une nouvelle appellation des 3 grades :
- adjoint territorial du patrimoine,
- adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe
- et adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.
02 – Quelles sont les missions des adjoints territoriaux du patrimoine ?
Ils peuvent exercer des missions différentes selon leur grade. S’agissant des adjoints territoriaux du patrimoine, ils peuvent occuper différents emplois : magasiniers de bibliothèques, magasiniers d’archives, surveillants de musées et de monuments historiques, surveillants des établissements d’enseignement culturel, surveillants de parcs et jardins, ou encore, désormais, surveillants des établissements d’enseignement culturel (entretien des locaux, surveillance des salles, contrôle de l’assiduité des élèves, etc.).
En outre, les adjoints du patrimoine principaux de 2e classe sont chargés d’assurer le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine. Des missions particulières, y compris des tâches d’une haute technicité, peuvent également leur être confiées.
Enfin, les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1re classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine des deux grades inférieurs (adjoints principaux du patrimoine de 2eclasse et adjoints territoriaux du patrimoine). Des missions particulières peuvent leur être confiées, ainsi que des tâches d’une haute technicité.
03 – Comment accéder au cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ?
Le recrutement au grade d’adjoint territorial du patrimoine est direct, sans concours. En revanche, les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe (anciennement adjoints territoriaux de 1re classe) sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue de concours (concours externe sur épreuves, concours interne ou troisième concours).
Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés à tout moment dans le cadre d’emplois dans lequel ils sont détachés. Au-delà d’une période de détachement de 5 ans, ils se voient proposer une intégration dans ce cadre d’emplois.
Les services accomplis dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d’emplois d’intégration.
04 – Quelles sont les conditions d’accès aux concours adjoints territoriaux du patrimoine ?
Les candidats doivent satisfaire les conditions générales d’accès à la fonction publique et remplir des conditions particulières à chacun des concours d’accès au cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
Ainsi, le concours externe est accessible aux titulaires d’un titre ou d’un diplôme de niveau V (CAP, BEP), ou d’une qualification reconnue comme équivalente.
Le concours interne est réservé aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, d’au moins 4 années de services publics effectifs, dont 2 années au moins dans les services d’un musée, d’une bibliothèque, des archives, de la documentation ou des parcs et ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
- Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe (depuis le 1er janvier 2017, nouvelle appellation : adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe).
- Décret n°2007-115 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus par les articles 10 et 21 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
