A quelques semaines de l’adoption en conseil des ministres du projet de loi «Hôpital, Patients, Santé, territoires» (a priori fin octobre), l’Association des petites villes de France (APVF) veut faire entendre sa voix. Elle a présenté, le 2 octobre 2008, pour la 3e fois en près de dix ans, un livre blanc destiné à «défendre et pérenniser les petites structures hospitalières».
Défendant le «rôle indispensable» des petits hôpitaux, Martin Malvy, président de l’APVF, a estimé que si ceux-ci «n’ont pas les moyens pour les pathologies graves, en revanche, les grands hôpitaux utilisent souvent des moyens disproportionnés pour de petites pathologies». Et de rappeler que les 500 plus petits hôpitaux de France ne représentent que 5% des dépenses de santé.
Concertation
L’APVF demande au gouvernement d’associer les élus des petites villes à tout projet de restructuration dans le cadre d’un «conseil régional de santé publique». Elle réclame aussi pour eux «une place forte» dans les futurs conseils de surveillance des hôpitaux comme dans les futures agences régionale de santé (demande équivalente de toutes les associations d’élus locaux).
Communautés hospitalières de territoire
Concernant les communautés hospitalières de territoire (CHT), préconisées dans le rapport Larcher, l’APVF estime qu’elles «peuvent être le pire ou la meilleure des choses». Appelant à la concertation pour la mise en place de ces CHT, l’association plaide pour qu’elles soient «sécurisées financièrement et transparentes quant à leur fonctionnement». L’APVF refuse que la mise en place de CHT «ne dissimule une politique de restructuration visant, par la fermeture de services, à accélérer la fermeture des petits hôpitaux, ce qui conduirait à une extension dangereuse des déserts sanitaires».
Financement adapté
En outre, les élus des petites villes demandent un financement adapté des petits hôpitaux, prenant en compte leurs missions spécifiques : prise en charge des personnes âgées, prise en charge de proximité, mise en place de politiques de santé publique. A cette fin, ils demandent de ne pas être soumis aux mêmes contraintes financières que les autres hôpitaux : «c’est pourquoi la tarification à l’activité doit tenir compte du critère de la proximité».
Plan de modernisation
Par ailleurs, elle considère que «les activités de santé publique doivent devenir des missions hospitalières essentielles, surtout dans les petits hôpitaux», pour lesquels elle demande un plan de modernisation. L’APVF demande aussi un «plan national d’incitation à l’installation du personnel médical» dans les établissements sous dotés. A ce sujet, elle suggère des aides spécifiques des régions envers les professionnels (transport, logement
).
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