Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, qui rappelle dans un communiqué du 23 septembre 2008 (1) que le projet de loi créant le RSA (2) est à l’Assemblée nationale cette semaine, y décèle quatre écueils majeurs :
- L’absence de mesure d’accompagnement du bénéficiaire qui a repris un emploi ;
- les employeurs ne sont pas associés au dispositif ;
- l’instauration d’une «double peine» ;
- Un financement injuste socialement.
«Il est loin de répondre aux défis conjoints que sont l’insertion des personnes en grande précarité et l’augmentation de la rémunération des travailleurs pauvres», résume t-il. Selon lui, «il aurait été de bonne intelligence avant de supprimer le RMI, de remettre les compteurs à zéro et de faire un bilan financier depuis le transfert en décembre 2003 aux départements de la compétence». Car chacun connait l’écart réel entre les dépenses constatées par les départements et la compensation de l’Etat.
Face à ces constats, le président de l’ADF espère que les «parlementaires ne s’arrêteront pas à ces trois lettres et retrouveront l’esprit de ce projet en l’amendant beaucoup ou en s’opposant pour des raisons légitimes et justes».
Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a déclaré quant à lui le 23 septembre que le débat parlementaire sur le financement du RSA serait « décisif ». « Le financement actuel », une taxe de 1,1% sur les revenus de l’épargne et du capital, « ne peut être que transitoire », a-t-il réaffirmé, avant de conclure : «Toutes les solutions qui permettront d’atténuer les prélèvements seront les bienvenues.»
(1) Communiqué du 23 septembre 2008
(2) Projet de loi créant le RSA
