Dans un communiqué diffusé le 28 août, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), « prend acte » de la décision annoncée par le Président de la République de taxer les revenus du patrimoine et des
placements pour financer le RSA. Cette mesure « ne résout néanmoins pas la question du règlement de la dette de l’Etat à l’égard des départements concernant le RMI, qui s’élève à près de 2 milliards d’euros », rappelle l’ADF.
Les présidents des conseils généraux expérimentateurs « seront plus particulièrement vigilants sur les conditions de la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) pour juillet 2009, souligne l’ADF. D’autant qu’ils s’étaient engagés dans cette expérimentation, afin de mesurer la faisabilité de la réforme, sur une période beaucoup plus longue ». D’autres questions importantes demeurent, pour l’ADF, à savoir notamment : comment éviter que le RSA devienne une trappe à emplois « sous-rémunérés » et quelles sont les contreparties demandées aux employeurs ?




