Autorité centrale renforcée, création d’un fonds de coopération, réforme de l’agrément et adoption nationale facilitée : le gouvernement a présenté le 27 août au Conseil des ministres un plan pour relancer l’adoption en France et à l’étranger, en perte de vitesse.
Les deux secrétaires d’Etat qui se partagent le dossier, Rama Yade (Affaires étrangères) et Nadine Morano (Famille) se sont largement inspirées du rapport de Jean-Marie Colombani, remis le 19 mars à l’Elysée et qui dénonçait le manque d’efficacité du système français.
Une Autorité centrale pour plus de lisibilité
Alors que le nombre d’adoptions d’enfants français stagne au plus bas depuis plusieurs années, celui des adoptions internationales a chuté de 20% en deux ans (3.162 en 2007 contre 4.136 en 2005).
Pour rendre « plus lisible » l’adoption internationale et mieux la coordonner, le gouvernement donne à une Autorité centrale dépendant du ministère des Affaires étrangères le rôle de pilote et stratège. Ce service, doté de 22 agents, sera opérationnel au 1er trimestre 2009.
L’Agence française de l’adoption (AFA), organisme public créé lors de la réforme de 2005, et dont l’efficacité a été mise en cause par le rapport Colombani, devra signer une convention d’objectifs et de gestion avant la fin de l’année, qui permettra une meilleure évaluation de ses actions.
L’AFA, comme elle le souhaitait, se verra doter de la capacité juridique à financer des projets de coopération humanitaire, ce qui la placera dans la même situation que les OAA (organismes privés autorisés pour l’adoption).
Une partie des crédits publics de l’aide au développement sera par ailleurs consacrée aux projets de protection de l’enfance dans les pays d’adoption. La France jusqu’à présent est en effet pénalisée par la concurrence de pays, comme l’Italie, qui accompagnent les demandes d’adoption par des actions humanitaires.
Pour aider les familles sur place, un réseau de volontaires de l’adoption internationale est mis en place à titre expérimental. Ils seront présents dans cinq pays en 2008, vingt en 2009. Au niveau national, l’adoption des enfants en situation de délaissement parental ou pupilles de l’Etat sera facilité. La procédure d’agrément va aussi être mieux encadrée et les familles bénéficieront d’une préparation à l’adoption avant l’agrément.
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