Une enquête de l’Oned se penche sur les « informations préoccupantes »

L’Oned a rendu publique fin octobre son enquête nationale sur les « informations préoccupantes », qui a été réalisée auprès de tous les responsables ⁽¹⁾ des Cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (Crip) ⁽²⁾ . 

Le rôle positif de la signature d’un protocole – L’enquête rend compte des partenariats avec l’Education nationale, les hôpitaux et le secteur associatif, formalisés le plus souvent dans le cadre de protocoles, et met en lumière le fait que la signature d’un protocole avec l’un des partenaires constitue un facteur positif pour la communication d’une copie de signalement direct – rappelons que lorsque les partenaires envoient un signalement aux parquets sans passer par le dispositif départemental, ils sont tenus d’en envoyer une copie à la Crip. Elle s’est aussi intéressée aux relations entre les Crip et les parquets : les premières reçoivent les « soit-transmis » des seconds, juste pour information ou bien avec demande de complément d’information ou d’évaluation.

Les pourvoyeurs d’informations – L’étude de l’Oned fait apparaître que l’Education nationale est la première « pourvoyeuse » d’informations préoccupantes, ce qui découle des partenariats privilégiés, mais aussi note l’Observatoire, de « la présence de professionnels tels que les membres des services de santé scolaire ou des services sociaux en faveur des élèves, fortement sensibilisés aux problématiques de protection de l’enfance ». Les Parquets sont le deuxième pourvoyeur, ce qui « interroge » sur leur rôle de tri : « on peut émettre l’hypothèse que l’orientation des signalements vers les parquets n’est pas encore adéquate, puisqu’une grande partie d’entre eux est retournée pour compétence au dispositif départemental ».

Définir la notion d’information préoccupante – L’Oned s’est aussi intéressé aux définitions théoriques et aux périmètres pratiques de la notion d’information préoccupante. Une majorité de départements se fonde sur la définition du guide pratique de la protection de l’enfance. Cependant, le périmètre pratique dévolu à l’information préoccupante est très variable en fonction de l’inclusion ou non de certains types d’informations (les copies de signalements directs, les demandes des familles, les accueils d’urgence, etc.).

Chiffrer les signalements – L’un des objectifs de l’enquête était d’obtenir des chiffres à la fois sur les signalements réalisés par les conseils généraux aux parquets et sur les copies de signalements directs reçues par les conseils généraux. En effet, aucune donnée chiffrée concernant le nombre d’enfants entrant dans le dispositif de protection de l’enfance chaque année n’est disponible depuis la dernière enquête de l’Observatoire nationale de l’action sociale décentralisée (Odas) de 2006. Mais il est apparu que différents biais, parfois importants, empêchaient une comptabilisation fiable : chiffres concernant un enfant ou une fratrie, par exemple, ou bien une ou plusieurs informations préoccupantes comptabilisées dans l’année… C’est donc avec précaution que l’Oned publie une carte départementale (moitié des départements) sur le ratio information préoccupante/1000 mineurs : « outre les différents biais évoqués, une uniformisation du mode de comptabilisation des informations préoccupantes serait un premier pas pour avoir un aperçu national du nombre d’enfants concernés en France ».