Le 30 novembre 2011, un rapport remis au maire de Paris par le conseiller de Paris René Dutrey propose, sur le modèle de ce qui se pratique déjà dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, un encadrement des loyers par arrêté préfectoral, et un recours au juge en cas de non-respect des prix plafonds. Le week-end dernier, les sénateurs ont retoqué, dans le projet de loi de finances pour 2012, la disposition défendue par le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu qui tendait à taxer les loyers excessifs appliqués aux surfaces inférieures ou égales à 14 m2.
Des craintes pour l’investissement locatif – Le sujet est à nouveau abordé le 1er décembre dernier, mais sous un autre angle, dans la proposition de loi relative à l’encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine déposée par le député Pierre Gosnat (PCF). Rejeté le 7 décembre, le texte prévoyait, outre l’interdiction des expulsions envers les personnes en difficultés économiques et sociales, un encadrement des loyers dans le parc privé, reposant sur un arrêté du préfet de région qui fixerait des prix plafonds. La proposition n’avait pas les faveurs de Benoist Apparu, qui a estimé durant les débats qu’elle risquait de décourager l’investissement locatif.
Une priorité du projet socialiste pour 2012 – Le sujet est revenu le même jour, lors de l’examen en commission du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs : les sénateurs ont en effet adopté un amendement prévoyant l’encadrement des loyers dans les zones denses. Une disposition qui serait « le premier acte de la grande loi logement que les socialistes voteront au printemps si les Français leur font confiance, alors que le logement est une priorité du projet socialiste pour 2012 », annonce le Groupe socialiste au Sénat dans un communiqué.
Une chose est sûre, l’encadrement des loyers pourrait être l’un des grands sujets de la prochaine campagne présidentielle.
