Il s’agissait d’évaluer les premiers résultats de la réforme impulsée depuis 2009, visant à assurer une continuité de l’hébergement, et plus récemment à promouvoir la politique du «logement d‘abord». La Cour a salué la façon dont le secteur associatif avait été associé aux réflexions, mais note des résultats insatisfaisants.
Plus de places mais méconnaissance des publics – Alors que la population des sans domicile fixes a augmenté d’environ 50% en 10 ans, atteignant aujourd’hui les 150 000 personnes, la Cour note un effort indéniable de l’Etat : le quart du parc des places d’hébergement a pu être rénové dans le cadre du plan d’humanisation mené depuis 2009,et on est passé de 51000 places en 2004 à 83 000 fin 2010 – les nuitées d’hôtel ayant fortement augmenté, et les places en hébergement d’urgence étant toujours prépondérantes.
Cependant, la réforme est menée sans une connaissance fine des publics, «l’Administration est démunie, il lui est difficile d’établir une programmation adaptée aux besoins», a résumé Didier Migaud, le président de la Cour des comptes.
Par ailleurs les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), qui doivent assurer un accueil unique, peinent à se mettre en place, et continuent parfois à être scindés entre urgence et insertion, en dépit de la logique qui a présidé à leur création. Le pilotage de cette politique pourrait d’ailleurs être revu, estime la Cour, et les pouvoirs du délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement renforcés, alors qu’il est aujourd’hui cantonné à un rôle d’animation.
Pas assez de logements – La Cour salue le tournant du «Logement d’abord», mais note deux écueils, pointés par les associations du secteur :
- toutes les personnes ne peuvent matériellement ou psychologiquement accéder à un logement,
- le nombre de logements disponibles est insuffisant.
Benoist Apparu, le secrétaire d’état au logement l’a d’ailleurs reconnu le 9 décembre dernier, lors de la journée nationale consacrée au sujet : seuls 1750 logements ont été créés dans le cadre du « Logement d’abord », via l’intermédiation locative, à fin octobre 2011, alors que 5000 logements étaient programmés.
Enfin la problématique des demandeurs d’asile n’est pas assez traitée, alors qu’elle constitue un obstacle à la fluidité des circuits de l’hébergement. La Cour appelle donc à une amélioration du fonctionnement des SIAO.
La création de places doit être accélérée, notamment en zone tendue, ainsi que la mise en place de la politique du «logement d’abord», en mobilisant plus les contingents préfectoraux et en développant l’intermédiation locative. «Les résultats ne sont pas encore au rendez-vous, il faut du temps pour installer un vrai service public», a conclu Didier Migaud.
Thèmes abordés
