L’un des objectifs était le retour à l’emploi, par le biais du RSA-activité (complément de revenus). Bilan : un ralentissement de la montée en charge du début et des effectifs inférieurs aux estimations.
De nombreuses personnes ignorent qu’elles pourraient en bénéficier. Or, 85 % de ces « non-recourants » au RSA-activité vivent en dessous du seuil de pauvreté. « Il n’y a pas assez de campagnes d’informations », selon Martin Hirsch, fondateur du RSA.
« La campagne menée avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dans toutes les mairies a donné des résultats, mais ils ne sont pas suffisants », estime aussi Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre de la Jeunesse et des solidarités actives.
Mais certains n’y recourent pas non plus par crainte d’être stigmatisés.
Effets de la prime pour l’emploi – Le CNE observe aussi pour les bénéficiaires une hausse de 18 % du revenu médian par unité de consommation (les moindres besoins des enfants sont pris en compte).
« Un chiffre surestimé, car le comité n’a pas pu examiner les effets de la diminution de la prime pour l’emploi induite par la perception du RSA-activité », souligne François Bourguignon à l’heure où le gouvernement envisage une fusion entre le RSA et cette prime.
De plus, « le barème du RSA permet d’augmenter les revenus, mais pas nécessairement de passer au-dessus du seuil de pauvreté ».
Pourtant, pour l’un des allocataires présents lors de la conférence nationale, le non-recours n’est pas une surprise, « car certains allocataires ont fait le calcul que l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) est plus intéressante ».
Guichet unique – Les lacunes touchent aussi le volet accompagnement : même si les nouveaux dispositifs sont en place, seul un quart des bénéficiaires ont reçu une aide professionnelle ; 52 % seulement sont capables d’identifier leur référent unique ; 25 % ont bénéficié d’une formation, etc.
Marc-Philippe Daubresse a également fait part de son expérience de maire : « Les allocataires se rendent dans les mairies pour demander de l’aide et sont ballotés d’un service à l’autre : Pôle emploi, la CAF, et finissent par revenir à la commune. Il faut instaurer des guichets uniques à l’image de ce qui se fait à Dijon ou encore Rennes. »
Et les emplois proposés aux bénéficiaires « sont en permanence précaires », regrette aussi un allocataire de l’Hérault. La proportion de temps partiels et de CDD est effectivement beaucoup plus importante que la moyenne nationale », confirme François Bourguignon.
Mais le CNE a aussi observé des populations proches de celles percevant le RSA : il n’y a pas plus de temps partiels pour les allocataires que pour les personnes dont le revenu est légèrement supérieur.
« Les contrats aidés ne permettent pas d’instaurer une pérennité des emplois », a aussi souligné un autre allocataire présent.
Dépenses d’insertion hors contrats aidés en baisse – Le coût estimé du RSA est enfin de 10 milliards d’euros au total, dont 8,3 pour les allocations. Le CNE a aussi noté une légère diminution, par rapport à « l’avant-RSA », des dépenses d’insertion des conseils généraux hors contrats aidés. « Il existe une grande hétérogénéité entre départements, car dans de nombreux territoires, elles ont augmenté », a précisé François Bourguignon.
Des chômeurs réclament « le droit à un vrai travail »
Un collectif de chômeurs s’est invité jeudi 15 décembre à la Conférence nationale d’évaluation pour demander le « droit à un vrai travail » et dénoncer des « emplois de seconde zone ». Brandissant une banderole noire affichant le slogan « les raisons de la colère », une vingtaine de personnes est montée sur l’estrade au début de la conférence.
Regrettant de ne pas avoir été conviée, Jacqueline Balsan, du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), a fustigé le RSA qui « maintient consciemment les personnes la tête sous l’eau » et dénoncé « des contrôles, des menaces et un climat de suspicion sciemment entretenu ».
Evoquant les contrats de 7 heures que le gouvernement va expérimenter dans une quinzaine de départements pour les allocataires du RSA, elle a lancé : « Pour nous qui souhaitons 35 heures, c’est inadmissible », et déploré que ces « emplois de seconde zone ne débouchent pas sur de vrais emplois ».
Elle a aussi jugé qu’une « évaluation positive du RSA » doit passer par « une revalorisation conséquente des minima sociaux », réclamant une hausse de 250 euros.
Outre le MNCP, le collectif « Les raisons de la colère » regroupe les organisations AC !, Solidaires, APEIS, Actu Chômage, Solidaires, Snu Pôle emploi FSU et l’appel et la pioche.
Pour la CFDT qui a publié un communiqué jeudi 15 décembre, il faut « diriger les contrats uniques d’insertion vers les bénéficiaires du RSA pour favoriser leur retour à l’emploi », « augmenter le niveau du RSA socle à 55 % du seuil de pauvreté (522 euros) », « ouvrir le RSA jeunes en supprimant l’exigence d’années de travail » et « développer la communication autour des dispositifs ».
Références
Rapport final, Comité d'évaluation du RSA, décembre 2011
