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Publié le 04/06/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe le montant du droit à compensation définitif résultant pour le département de l’Indre du transfert des conventions de restauration dans les collèges dont il a la charge.
Références
Arrêté du 26 mai 2008, JO du 4 juinDomaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
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