Fiche n° 3. La citoyenneté européenne

Ils sont garantis par les traités, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et par la Charte des droits fondamentaux. Ces documents présentent l’ensemble des droits personnels, civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toute personne vivant sur le territoire de l’Union européenne, qu’elle soit ou non citoyenne de l’Union.

Il convient également, lorsque l’on évoque la notion de citoyenneté européenne, d’évoquer les différents symboles de l’Union européenne.

I. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

A) Éléments de définition

L’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne donne la définition précise de la notion de citoyenneté européenne :« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas« .

Ainsi, introduite par le traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté européenne ne vient pas remplacer la citoyenneté nationale, mais la compléter en accordant de nouveaux droits à toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union.

C’est une citoyenneté dite « de superposition » car les individus n’y accèdent qu’au travers de l’État dont ils sont les ressortissants. Elle n’est donc pas ouverte aux résidents extra-communautaires.

Bien qu’embryonnaire à ses débuts, la citoyenneté européenne s’est peu à peu renforcée, les derniers traités, et notamment ceux d’Amsterdam (1997), de Nice (2001) et de Lisbonne (2007), ajoutent de nouveaux droits pour les citoyens européens.

Cette organisation mêle supranationalité et intergouvernementalité, et l’une des originalités de la construction européenne est le rôle important qu’elle confère aux citoyens. Normalement, dans les organisations internationales classiques, seuls les Etats sont directement concernés par les décisions adoptées. Dans l’Union européenne, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats.

Les droits liés à la citoyenneté européenne s’insèrent dans le cadre de la politique européenne de liberté, sécurité et justice. Cet ensemble de mesures vise à instaurer un espace au sein duquel est garantie la libre circulation des personnes, avec toutes les mesures appropriées pour leur assurer sécurité et justice.

B) Les droits des citoyens européens

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