Fiche n° 5. La Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice constitue la juridiction suprême de l’Union européenne. A ce titre, elle examine la légalité des actes de l’Union et assure une interprétation et une application uniformes du droit. Elle statue également sur les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l’UE.

LA CJCE

I. COMPOSITION

A – Les membres de la Cour de justice

La Cour de justice est composée de 27 juges et de 8 avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d’un comité chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats proposés à l’exercice des fonctions en cause. Leur mandat est de 6 ans, renouvelable.

(C’est le traité de Lisbonne qui crée ce comité consultatif pour la nomination des juges et des avocats généraux, chargé d’émettre un avis sur la compatibilité des candidats avec les fonctions exercées. Ce comité est composé de 7 personnes choisies parmi d’anciens membres des juridictions européennes, des membres des juridictions nationales suprêmes et des juristes « possédant des compétences notoires ». L’un d’entre eux est proposé par le Parlement européen).

B – Le président

Le président de la Cour, désigné parmi les juges pour une période de 3 ans renouvelable, dirige les travaux de la Cour de justice et préside les audiences et les délibérations des plus grandes formations de jugement.

Actuellement, Vassilios Skouris (Grèce) est le président de la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003, il a été réélu, le 7 octobre 2009 à ce même poste.

II. Organisation et fonctionnement

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