Fiche n° 6. Les organes de la politique monétaire

La première étape de l’Union économique et monétaire prévoyait la libre circulation des capitaux et une convergence accrue des politiques économiques. Pendant la première phase de l’Union économique et monétaire de 1990 à 1993, aucune institution monétaire n’a été créée. Il faudra attendre le 1^er janvier 1994 pour voir naître l’institution phare de la deuxième phase de l’UEM : l’Institut monétaire européen.

Il reprend les attributions des organes monétaires précédents qui ont disparu à sa création, c’est-à-dire celles du fonds européen de coopération monétaire, du comité monétaire et du comité des gouverneurs des banques centrales.

 

I. LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

Prévue par le traité de Maastricht de 1992, la Banque centrale européenne (BCE), mise en place le 1^er juin 1998 à Francfort en Allemagne, a remplacé, à compter du 1^er janvier 1999, l’Institut monétaire européen.

Elle est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro, qui constitue la deuxième économie mondiale après les Etats-Unis.

La zone euro a vu le jour en janvier 1999, lorsque les banques centrales nationales de onze États membres de l’Union européenne (UE) ont transféré à la Banque centrale européenne leurs compétences en matière monétaire. Pour adhérer à la zone euro, les dix-neuf pays ont dû satisfaire à des critères de convergence.

A ce jour, 19 des 28 Etats membres de l’Union européenne ont donc adopté cette monnaie commune : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Autriche, Irlande, Grèce, Finlande, Chypre, Malte, Portugal, Pays-Bas, Slovénie, Slovaquie (le 1^er janvier 2009), l’Estonie (le 1^er janvier 2011) la Lettonie (le 1^er janvier 2014) et enfin la Lituanie (le 1^er janvier 2015).

Depuis la mise en place de l’Union économique et monétaire, l’euro est devenu l’un des symboles les plus visibles de l’intégration européenne.

 

A. Composition

Les instances de décision de la Banque centrale européenne sont les suivantes :

a) Le directoire

Le directoire est composé du président et du vice-président de la BCE ainsi que de quatre autres membres choisis parmi des personnes ayant une autorité et une expérience professionnelle reconnues en matière monétaire ou bancaire par accord entre Etats membres au niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement. Ils sont nommés sur recommandation du Conseil de l’Union européenne et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE.

Les membres du directoire sont nommés pour une durée de huit ans, non renouvelable.

Sa mission est principalement de mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. Dans ce cadre, il donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. De plus, le directoire assure la gestion courante de la BCE.

b) Le Conseil des gouverneurs

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