Suppression des informations de nationalité dans la Base élèves 1er degré

L’application informatique «Base élèves 1er degré», réalisée par les services de l’Education nationale et expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d’école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps réel les informations nécessaires au fonctionnement du 1er degré sans ressaisie, ni perte de données.
Déclarée à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) depuis le début de l’expérimentation et faisant l’objet d’échanges réguliers entre cette dernière et le ministère de l’Education nationale, cette application propose les mêmes fonctionnalités que l’application «Scolarité» utilisée par l’ensemble des établissements scolaires du second degré depuis le début des années 1990. Conformément à loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout parent d’élève peut demander communication du dossier complet le concernant. L’accès aux données nominatives demeure réservé aux seuls acteurs locaux dans le cadre de leurs compétences respectives (exemples : une mairie ne peut consulter que les données administratives liées à l’inscription scolaire des élèves de la commune ; un directeur d’école n’accède qu’aux données de sa propre école).
Aux niveaux académique et national, cette application ne permet que de fournir des données anonymes nécessaires à la production statistique et au pilotage du système éducatif. Le ministre de l’Education nationale a décidé de supprimer, dès le mois d’octobre, toute référence à la nationalité dans les fichiers élèves de l’application «Base élèves 1er degré». Trois items ont ainsi été supprimés : la nationalité de l’élève, l’année d’arrivée en France et l’enseignement en langues et culture d’origine.