L’ultime rencontre sur la rénovation du dialogue social s’est tenue le mardi 7 mai 2008. Au coeur des discussions qui ont duré plus de 11 heures, les modes de représentation, le rôle des instances de concertation, l’adaptation du contenu du dialogue social, la modernisation des lieux du dialogue et la redéfinition des moyens des organisations syndicales.
Plusieurs mesures sont à relever : il n’y aura ainsi plus qu’un seul tour pour les élections aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions techniques paritaires (CTP). Afin d’harmoniser les mandats, il est proposé de parvenir à une organisation des élections le même jour dans l’ensemble de la fonction publique tous les 4 ans.
La représentativité est étendue puisque la présence au sein d’un des conseils supérieurs attestera de celle-ci.
Il y aurait une prise en compte du résultat des élections aux comités techniques pour la composition des conseils supérieurs.
Le chapitre relatif aux CAP, rejeté en bloc par les organisations syndicales, a été retiré du relevé de conclusions par le gouvernement et fait dorénavant l’objet d’un relevé distinct qui sera discuté ultérieurement.
Enfin, la proposition de mettre en place une globalisation des moyens humains et financiers aux syndicats, selon une logique d’enveloppe à décliner à tous les niveaux d’action pertinents a été supprimée.
Les organisations syndicales ont jusqu’au 23 mai pour se positionner sur le relevé de conclusions. Mais certaines ont d’ores et déjà exprimées leur satisfaction. « Même si certains éléments ne nous conviennent pas tout à fait, il y a des avancées dans ce texte qui vont dans le sens de ce que revendique la CGT depuis des années », explique par exemple Christophe Couderc, secrétaire fédéral de la fédération CGT.
Lire aussi la Gazette à paraître le 12 mai, p. 19.
