Dans ses propositions pour les candidats à la présidentielle, la Fehap plaide pour mieux associer les collectivités locales aux politiques de santé. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Du fait de la nature de ses adhérents, présents sur tout le territoire national dans les activités hospitalières, mais aussi sociales et médico-sociales, la Fehap est très attentive à la dimension transversale des parcours de soin et d’accompagnement, notamment des personnes vulnérables. Dans nos propositions, nous disons qu’il est nécessaire de mieux articuler les missions et compétences relevant des collectivités locales avec celles des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et le pilotage assuré par l’Etat via les agences régionales de santé (ARS). La solution de bon nombre des hospitalisations en urgence de personnes âgées, et de séjours inadéquats, tient à la solidité du maillon de l’aide à domicile, qui est en dehors du périmètre des ARS, et de l’articulation avec les services médicaux et médico-sociaux à domicile !
Qu’attendez-vous des contrats locaux de santé ?
La possibilité de rassembler, sur un territoire donné, tous les acteurs d’une prise en charge et d’un accompagnement transversal, notamment des personnes vulnérables. La fragilité du dispositif actuel se situe du côté des services d’aide non médicalisés à domicile, qui ne vont pas bien, et qui méritent un réinvestissement et des réorganisations. Sur ce sujet, le rôle des collectivités locales est décisif. Pour ces contrats locaux de territoire, seule est en jeu l’envie d’avancer ensemble. De nouveaux textes législatifs et réglementaires ne sont pas nécessaires. Mieux vaut laisser le maximum de souplesse et de marges de créativité aux acteurs. La loi « HPST » du 21 juillet 2009 prévoit d’ores et déjà que la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus entre l’ARS et les collectivités (1).
Quel est l’objectif précis de ce dispositif ?
Ces contrats participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé et portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social mais également sur les déterminants de la santé (logement, transports, environnement physique, cohésion sociale, etc.). Ils concernent exclusivement les territoires vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel. Ils peuvent également associer d’autres acteurs de la santé, partenaires et organismes prêts à accompagner les actions (CPAM, CAF, conseils généraux, mutuelles, etc.) créant une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, en réponse à des besoins clairement identifiés à partir d’un diagnostic local partagé.
Pourquoi défendez-vous un ancrage territorial plus fort des politiques de santé ?
Un ancrage territorial plus prononcé des politiques hospitalières, sociales et médico-sociales résoudrait bon nombre des problèmes de coordination constatés sur le terrain. C’est le sens du nouvel article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, qui associe aussi la médecine de ville, dans des expérimentations sur des « territoires-pilotes ».
La Fehap vient de publier des fascicules régionaux sur les services médicaux et médico-sociaux intervenant à domicile. Pensez-vous que ce type d’interventions peut encore progresser ?
La Fehap en est persuadée. Il faut sortir des représentations du passé pour se dire que les interventions ambulatoires et à domicile vont progressivement devenir le principe, et l’hospitalisation ou l’hébergement à temps plein, l’exception. C’est la nouvelle frontière commune du secteur hospitalier, social et médico-social ! Les établissements hospitaliers se recentreront sur leur cœur de métier et des plateaux techniques et de compétences pointues : ce n’est plus le moment de construire des hôpitaux gigantesques. Gérard Larcher l’avait bien indiqué dans son rapport sur l’hôpital : au-delà de 650 lits, se constatent des coûts de gestion et des manques de réactivité trop pesants.
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