Un décret du 30 avril 2008 abroge le décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l’eau institué auprès du directeur de l’eau.
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Environnement
Eau – Comité technique paritaire commun aux agences de l’eau
Publié le 05/05/2008 • dans : TO parus au JO
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